Collectivité Territoriale de Corse

Les agences et offices

Mercredi 5 Juin 2013



La collectivité territoriale de Corse dispose de huit établissements publics chargés de la mise en œuvre de sa politique dans chacun des secteurs d'activité concernés.

Il s'agit de l'agence de développement économique de la Corse (ADEC), de l'office de l'environnement de la Corse (OEC), de l'office des transports de la Corse (OTC), de l'agence du tourisme de la Corse (ATC), de l'office du développement agricole et rural de Corse (ODARC), de l'office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC), de l'agence d'aménagement durable, de planification et d'urbanisme de la Corse (AAUC) et l'office foncier de la Corse (OFC). 
 
La loi du 22 janvier 2002 avait prévu la possibilité pour la collectivité territoriale de Corse de dissoudre les agences et offices et de s'y substituer. 
 
Par délibération du 18 décembre 2002, l'Assemblée de Corse a opté pour le maintien, en l'état, des établissement publics de la CTC. 
Une délibération du 25 septembre 1997 avait préalablement défini des objectifs tendant à améliorer le fonctionnement des offices et agences.

ADEC - agence de développement économique de Corse

L'Assemblée de Corse a adopté par délibération du 22 octobre 1992, les statuts de l'Agence de développement économique de la Corse.    
Par délibération du 19 novembre 1993, l'Assemblée de Corse modifie les statuts de l'agence dans ses articles 2 et 18.
La délibération du 29 avril 1999 modifie l'article 10 des statuts de l'agence.
Le 18 décembre 2002, l'Assemblée de Corse modifie les articles 11, 14, 17  des statuts de l'agence.
 
Il est créé un EPIC doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et sur lequel la CTC exerce son pouvoir de tutelle. Cet établissement public est dénommé agence de développement économique de la Corse. Son siège est fixé à Ajaccio.

Dans le cadre des orientations définies par la CTC en matière de développement industriel, artisanal, technologique et commercial de la Corse, l'agence est chargée :
  • de l'impulsion des activités liées au développement économique de la Corse ainsi que de la coordination, de l'animation, de la mise en œuvre et du soutien de ces activités,
  • de faire prendre en compte les impératifs de développement économique de la Corse par le secteur bancaire,
  • de la réalisation d'études et de l'établissement de diagnostics concernant les secteurs et branches d'activités, les filières de productions et les entreprises,
  • pour le compte de la CTC, de la gestion et de l'exécution des aides directes et indirectes aux entreprises mises en place par la CTC, l'Etat et la Communauté européenne,
  • pour le compte de la CTC, de la gestion de toutes infrastructures d'accompagnement des activités et des entreprises, notamment celles relatives aux réseaux de télécommunication, de télédiffusion et de télématique,
  • de coordonner les mesures et de faire des propositions pour aider au développement des divers secteurs d'activités : industrie, artisanat, industrie agro-alimentaire (2ème transformation), pêche et aquaculture et, plus généralement, l'exploitation des ressources locales par filière de production,
  • d'aider au développement de l'intérieur dans les aspects liés aux entreprises, aux activités et aux emplois. Dans ce but, des conventions pourront être passées avec les agences et offices concernés.
Une délibération du 15 décembre 2006 approuve le plan de déploiement des activités de l'ADEC
L'agence est présidée par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif.
Elle est administrée par un conseil d'administration comprenant, outre le président de l'agence, 23 membres dont 12 membres désignés par l'Assemblée de Corse.

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Le contrôle de la CTC est exercé, chacun en ce qui le concerne, par le président du conseil exécutif et la commission de contrôle des offices instituée par l'Assemblée de Corse.

Avant le 1er novembre de chaque année, le président du conseil exécutif présente à l'Assemblée de Corse un rapport sur les grandes orientations et le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence.
Avant la fin du premier semestre de chaque année, le président du conseil exécutif présente à l'Assemblée de Corse le rapport d'activité de l'agence et les comptes de l'exercice écoulé.

Les agences et offices
Président 
Jean-Christophe Angelini

Directeur
Jean-Charles Vallée

Pour en savoir +

Contact
Immeuble Le Régent - 1, Avenue Eugène Macchini
20000 Ajaccio
Tél 04 95 50 91 00 - télécopie 04 95 50 91 60

Courriel
Site web