Collectivité Territoriale de Corse

Les agences et offices

Mercredi 5 Juin 2013



AAUC - agence d'aménagement durable, de planification et d'urbanisme de la Corse

Les agences et offices
L'Assemblée de Corse a adopté par délibération du 15 décembre 2011, la proposition de création de l'agence d'aménagement durable, de planification et d'urbanisme de la Corse ainsi que ses statuts.    

Par délibération du 20 décembre 2012, l'Assemblée de Corse autorise le transfert de compétence statutaire concernant les politiques énergie, air et climat gérées par l'office de l'environnement de la Corse vers l'agence d'aménagement durable, de planification et d'urbanisme de la Corse ainsi que la modification de son statut.

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et sur lequel la collectivité territoriale de Corse exerce son pouvoir de tutelle.
Son siège est fixé à Ajaccio (Corse du Sud).

Outil de mutualisation des savoirs et de mise en cohérence des projets d’aménagement et de développement durable des territoires, l’agence participe :
  • à la définition des politiques d’aménagement et de développement,
  • à l’assistance à l’élaboration des documents d’urbanisme (AMO, aide à la constitution des cahiers des charges ...), ainsi qu’à l’assistance pour l’élaboration des chartes paysagères et architecturales en partenariat avec les CAUE,
  • à la préparation des projets d’agglomération et/ou de territoire dans un souci d’harmonisation des politiques publiques,
  • au suivi de la mise en œuvre de la politique foncière et logement,
  • à l’aide à la mise en compatibilité des documents locaux avec le PADDUC, à l’application du PADDUC, à son évaluation et ses éventuelles révisions,
  • à l’incitation à la mise en place de démarches d’aménagement foncier à vocation agricole par une mobilisation des services de l’ODARC,
  • à la formation continue des praticiens publics et privés de l’aménagement du territoire, au travers d’un partenariat avec les CAUE.
L’agence est présidée par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif.
Elle est administrée par un conseil d’administration de 27 membres, comprenant, outre le président :
  • Le président de l’Assemblée de Corse ou son représentant
  • 10 membres désignés par l’Assemblée de Corse
  • Pour chaque département de la Corse, 1 représentant désigné par le conseil général
  • 1 représentant du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
  • Dans chaque département, 1 représentant des communes, désigné par l'association des maires 
  • 1 membre désigné par la chambre régionale de commerce et d’industrie
  • 1 membre désigné par la chambre régionale d’agriculture
  • 1 membre désigné par la chambre régionale de métiers
  • 1 membre désigné par l’agence du tourisme de la Corse
  • 1 membre désigné par l’office des transports de la Corse 
  • 1 membre désigné par l’office de l’environnement de la Corse 
  • 1 membre désigné par l’agence du développement économique de la Corse 
  • 1 membre désigné par l’office de développement agricole et rural de Corse 
  • 1 membre désigné par l’office d’équipement hydraulique de Corse
  • 1 représentant du personnel de l’agence.

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.

Les agences et offices
Présidente
Fabienne Giovannini

Directeur
Alexis Milano
Ancienne clinique Ripert - 5, rue Prosper Mérimée - CS 40001 20181 Ajaccio Cedex 1
Tél 04 95 10 98 64  - télécopie 04 95 77 23 11