Collectivité Territoriale de Corse

Les agences et offices

Mercredi 5 Juin 2013



OFC - office foncier de la Corse

Les agences et offices
L’office foncier de Corse a été créé par la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR par l’article 148  et a été codifié dans le code général des collectivités territoriales par les articles L 4424-26-1 et suivants. 

La loi prévoit que le conseil d'administration de l’Office foncier est composé à titre majoritaire de représentants élus de l'Assemblée de Corse. Il est en outre composé de membres représentants d'autres collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

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Président
Jean-Christophe Angelini
 

Directeur
NN

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Contact
Immeuble Le Régent - 1, Avenue Eugène Macchini
20000 Ajaccio
Tél 04 95 50 91 00 - télécopie 04 95 50 91 60

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