Collectivité Territoriale de Corse

Les commissions organiques

Lundi 21 Mars 2016



Les trois commissions organiques

Pour la préparation de ses décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l’Assemblée de Corse s’organise en trois commissions organiques, renouvelables chaque année. Ces commissions sont désignées à la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste. Chacune de ces commissions désigne son bureau qui comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents et un rapporteur.

La commission des finances et de la planification (17 membres)

La commission organique des finances, de la planification et des affaires européennes étudie en amont de la séance publique et sur convocation de son président, les dossiers relevant de son domaine de compétences :
  • Les finances de la CTC
  • Les projets de budget, budget supplémentaire et décisions modificatives
  • L'exécution et le contrôle du budget
  • Le compte administratif
  • L'examen au fond pour avis de tout rapport ou de tout projet d'amendement nécessitant une inscription budgétaire ou comportant ou pouvant comporter une incidence financière directe ou indirecte ou à terme
  • L'organisation administrative de la CTC
  • Le patrimoine immobilier de la CTC
  • La planification, les programmes contractualisés avec l'Etat et l'Union européenne
  • Les affaires européennes
  • Les questions fiscales
  • L'observatoire et statistiques de la conjoncture économique, de la croissance et de l'emploi
  • La coopération transfrontalière et euro-méditerranéenne.

Président 
Jean Biancucci
Vice président
Guy Armanet
Rapporteur 
Paul Leonetti

Membres

Marie-France Bartoli, François Bernardi, Dominique Bucchini, Christophe Canioni, Paul Giacobbi, Maria Guidicelli, Juliette Ponzevera, Joseph Pucci, Camille de Rocca Serra, Ange Santini, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Jean Toma, Petr’Antone Tomasi, Hyacinthe Vanni

La commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (17 membres )

La commission du développement économique étudie en amont de la séance publique et sur convocation de son président, les dossiers relevant de son domaine de compétences :
  • L'agriculture et le développement rural
  • Le tourisme
  • L'industrie, le commerce et l'artisanat
  • La forêt
  • La pêche et l'aquaculture
  • L'énergie
  • Les télécommunications et les technologies de l'information
  • Les transports (organisation et infrastructures)
  • La politique de revitalisation de l'intérieur
  • L'urbanisme et les aménagements urbains
  • Les équipements communaux et intercommunaux
  • L'environnement
  • Les incendies
  • Le traitement des déchets
  • La gestion des ressources hydrauliques 


Présidente
Nadine Nivaggioni
Vice président
Paulu Santu Parigi
Rapporteur 
Julie Guiseppi

Membres

Paul-Marie Bartoli, François Benedetti, Vanina Borromei, Mattea Casalta, Marcel Cesari, Pierre Chaubon, René Cordoliani, Stéphanie Grimaldi, Xavier Lacombe, Marie-Thérèse Mariotti, Rosa Prosperi, José Rossi, Michel Stefani, François Tatti

La commission du développement social et culturel (17 membres)

La commission du développement social et culturel étudie en amont de la séance publique et sur convocation de son président, les dossiers relevant de son domaine de compétences :
  • L'appareil éducatif
  • La formation professionnelle
  • L'enseignement supérieur et la recherche
  • La culture
  • Le patrimoine
  • La langue et la culture corses
  • L'audiovisuel
  • La politique de la jeunesse
  • Les sports
  • L'habitat et le logement social
  • L'action sanitaire et sociale


Présidente
Laura Maria Poli
Vice présidente
Marie Simeoni
Rapporteur 
Anne-Laure Santucci

Membres

Marie-Hélène Casanova-Servas, Paul-André Colombani, Christelle Combette, Muriel Fagni, Marie-Xavière Filippi, Lauda Guidicelli, Jean-Martin Mondoloni, Karine Murati-Chinesi, Françoise Nadizi, Marie-Thérèse Olivesi, Delphine Orsoni, Antoine Ottavi, Josette Risterucci, Jean-Guy Talamoni

Répartition des affaires

Le président de l’Assemblée de Corse répartit les affaires inscrites à l'ordre du jour des séances de l’Assemblée de Corse entre les différentes commissions en fonction de leurs compétences. 
Elles peuvent tenir des réunions individuelles ou communes, à la demande du président de l’Assemblée de Corse ou de leur président. 
A l’issue de ces réunions, chaque commission adopte un rapport ainsi que les amendements qui seront présentés en son nom à l’Assemblée. 
Lors de sa séance publique, l’Assemblée de Corse se prononcera par vote sur ces amendements à l’occasion de l'examen du rapport. 
Toute proposition d’une commission entraînant une répercussion budgétaire doit être soumise, pour avis, à la commission des finances avant de l’être, pour décision, à l’Assemblée de Corse.

Réunion des commissions

Les commissions se réunissent, sur convocation de leur président, dans la semaine qui précède la réunion de l’Assemblée. 
Au siège de l’Assemblée de Corse, le président de chaque commission est entendu de droit, à sa demande, par la commission des finances et par la commission permanente. 
Les questions d’ordre institutionnel et les projets de délibérations relatifs aux rapports entre la collectivité territoriale de Corse et l’Etat sont soumis pour avis à la commission permanente avant discussion en séance publique.