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Les commissionsMercredi 2 Février 2011
La Commission de contrôle et d'évaluation
L’Assemblée élit en son sein une Commission de Contrôle et d’Evaluation composée de 13 membres, elle est chargée de contrôler les établissements publics, agences, et tout autre organisme au capital duquel participe la collectivité territoriale de Corse et/ou financés par elle.
La désignation de ses membres s’effectue de la manière suivante : une fois attribué un siège à chacun des groupes politiques déclarés, les autres sont répartis selon la règle de la proportionnelle au plus fort reste. Elle peut demander à l’Assemblée tout moyen nécessaire à l’accomplissement de sa mission. Elle soumet notamment un rapport afférent à son activité au plus tard avant la présentation des orientations budgétaires. La Commission des compétences législatives et réglementaires
L’Assemblée élit en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, une commission des compétences législatives et réglementaires composée de 13 membres.
Télécharger le rapport présenté par Pierre Chaubon les 27 et 28 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre des compétences spécifiques de la CTC relevant du domaine normatif.
La Commission Tchernobyl
Mise en place par délibération de l'Assemblée de Corse le 14 septembre 2010, cette commission est composée de 10 membres.
Ce groupe de travail sur les retombées du nuage de Tchernobyl en Corse a été installé le 8 novembre 2010 par le Président de l'Assemblée de Corse, Dominique Bucchini.
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