Collectivité Territoriale de Corse

Les compagnies maritimes qui desservent la Corse

Jeudi 26 Novembre 2009



Les compagnies maritimes qui desservent la Corse
Dans le cadre défini par la Collectivité Territoriale, l'Office des Transports de la Corse a conclu des conventions, d'une part pour les liaisons Marseille-Corse et, d'autre part, pour les liaisons Toulon et Nice - Corse.

Marseille - Corse
A la suite d'un appel d'offres européen, l'Assemblée de Corse a attribué au groupement SNCM - CMN la délégation du service public maritime entre la Corse et Marseille pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006 qui comporte le versement d'une compensation financière à chacun des deux codélégataires.
Une convention de délégation de service public a été établie tant pour le fret que pour les passagers. Elle est assortie d'obligations qui fixent notamment la régularité, la capacité, la qualité du service et les tarifs maximums.

Toulon et Nice - Corse
Les lignes de Toulon et de Nice, sur lesquelles il existe des obligations de service public «légères» portant notamment sur la régularité et les tarifs maximums, sont assurées par les compagnies Corsica Ferries (Nice et Toulon) et SNCM (Nice) sur la base du dispositif d'aide sociale aux passagers transportés.
Ces conventions ont une durée de douze mois correspondant à deux périodes d'exploitation consécutives et sont renouvelables par tacite reconduction.

Ces lignes sont astreintes à des obligations de service public en termes de capacités, fréquences, tarifs. Elles font donc partie du service public.


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SNCM
CMN
CORSICA FERRIES