Collectivité Territoriale de Corse

Les compétences de la CTC

Mardi 23 Novembre 2010



L'Office de l'environnement de la Corse

Les compétences de la CTC
Le législateur, à travers l’article 57 de la loi du 13 mai 1991 a conféré à l’Office de l'environnement de la Corse, créé sous la forme d’un EPIC, une compétence générale dans le domaine de l’environnement sans déclinaison thématique particulière. La seule exception concerne l’obligation de passer convention avec le PNRC qui doit contribuer, par là même, à la mise en œuvre de la politique régionale dans le domaine considéré.

Les statuts adoptés par l’Assemblée de Corse le 25 novembre 1992 et plus tard les transferts de compétences issus des évolutions législatives de 2002 ont donné capacité à notre établissement public à intervenir dans un champ particulièrement étendu. 

Il en va notamment des espaces naturels classés ou non, du contrôle des réserves naturelles de Corse, de la gestion du Conservatoire Botanique National de Corse, de la mer et du littoral, de la pêche et de l’aquaculture, des déchets ménagers et industriels, du patrimoine bâti traditionnel, du développement durable, de la croissance verte, de la qualité de l’air ou encore des énergies renouvelables avec notamment le transfert récent de la direction déléguée à l’Energie.

Cet éventail d’activités se traduit également par le fait que l’OEC intervient non seulement sur le CPER mais encore sur l’intégralité des Programmes Opérationnels Européens comme le FEDER, le FEADER, le FEP, qu’il gère en subvention globale ou encore le FSE.

Dans le cadre de la nouvelle réorganisation de l’établissement ces différentes thématiques sont regroupées au sein de trois directions déléguées techniques. Une quatrième direction a en charge la gestion administrative et financière de l’établissement. Ces directions sont placées sous la responsabilité du directeur.


Développement Durable et Patrimoine

A travers la mise en œuvre du CPER et du FEDER, cette thématique concerne en particulier la révision du PIEDMA et du PREDIS, engagée par l’Assemblée de Corse.
L’Office de l'environnement de la Corse apporte par ailleurs son concours technique et budgétaire aux collectivités en matière de gestion des déchets (aménagement de sites remarquables, équipements des services techniques...).
Dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources aquatiques, les interventions de l’OEC relèvent de la mise en œuvre du SDAGE et de contrats de milieux (SAGE, Contrats de baie...). Elles visent à préserver, voire à améliorer les ressources aquatiques et apportent un soutien technique et financier aux opérateurs, y compris au titre des MAET (mesures agri environnementales territorialisées, FEADER).
Des actions menées en partenariat avec le BRGM d’une part, la Direction de la Solidarité et de la Santé d’autre part, visent à mieux appréhender les risques en matière d’érosion littoral ou d’exposition aux risques naturels (inondations, présence de roche amiantifère...).
 
L’OEC soutient les communes et collectivités soucieuses de réhabiliter ou de restaurer leur patrimoine bâti non protégé. Ce soutien s’appuie sur le maintien et la promotion de savoirs faire et de matériaux traditionnels.
Dans le cadre de programmes européens et avec le soutien du FEADER, il contribue à développer un réseau de sentiers dits du patrimoine, permettant de relier entre eux les éléments remarquables du patrimoine rural.
L’OEC intervient également, avec d’autres partenaires dans un programme à long terme d’enfouissement de lignes électriques.
 
  • Développement Durable 
La volonté de mettre en œuvre une véritable politique de développement durable au sein de l’établissement s’est traduite par la création d’un service dédié. Reprenant un certain nombre de thématiques déjà engagées au titre des exercices précédents (éco-conditionnalité des aides, gestion de la commande publique...) et s’inscrivant dans le droit fil de conventions signées avec l’Etat (mise en œuvre du Grenelle de l’environnement en Corse, expérimentation territoriale des métiers de la croissance verte), ce service développera en particulier la mise en place d’un Agenda 21 régional et d’Agendas 21 micro-régionaux. (en savoir + sur l'agenda 21)
 
  • Education à l’Environnement et Observatoire 
Ce secteur regroupe la plupart des actions réalisées ou soutenues par l’établissement dans le domaine de l’éducation à l’environnement et de la sensibilisation du public. Il convient de souligner les actions relevant de programmes pédagogiques menées en partenariat avec l’Education nationale. Il participe activement à la valorisation des données et des indicateurs recueillis au sein de l’Observatoire de l’Environnement.

Espaces terrestres et marins

  • Soutiens aux activités de la Pêche et de l’aquaculture, gestion des ressources halieutiques 
L’OEC assure depuis 2007 la gestion de l’intégralité des crédits régionaux, nationaux et européens en matière de pêche et d’aquaculture (FEP). Outre le soutien à la profession, mené en partenariat avec l’Etat et les instances professionnelles, on retiendra parmi les objectifs poursuivis la recherche de pistes assurant l’avenir de la pêche artisanale par une poly-activité (« Pesca Tourisme »...) ou une meilleure sélectivité des modes d’exploitation de la ressource (Plan Langouste...).
En parallèle de cette politique sont engagées diverses interventions pour améliorer notre connaissance du milieu marin et l’information du public par l’intermédiaire d’actions en milieu scolaire ou lors de manifestations sociales et culturelles.
 
  • Préservation des espaces littoraux et marins 
Dans ce domaine, l’OEC s’inscrit dans le prolongement de son implication directe dans la gestion et la préservation des milieux littoraux et marins (réserves naturelles et acquisitions littorales) supports du projet de Parc Marin International des Bouches de Bonifacio, projet dont l’aboutissement devrait intervenir en 2011 avec la création d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale.
S’appuyant sur cette action et l’expérience acquise à ce titre, nous mettrons en œuvre en 2011, les engagements inscrits dans le cadre des conventions signées entre la CTC et l’Etat (Préfecture et Préfecture maritime) mais également avec l’Agence des Aires Marines Protégées pour le lancement des procédures (organisation des COPIL et réalisation de DOCOB) liées à Natura 2000 en mer et à une analyse stratégique régionale (ASR) pour la création ou le renforcement des aires marines protégées.
 
  • Ecosystèmes terrestres 
L’OEC poursuit les actions engagées depuis sa création, au titre de l’étude et de la préservation des milieux, des habitats et des espèces d’intérêt patrimonial (Observatoire des Insectes, Zones humides, Grande faune, Opérations Grands Sites...). Il accompagne à ce titre les actions de nombreux opérateurs : ONCFS, ONF, DREAL, CREN, Conservatoire du littoral, gestionnaires de sites naturels...
Il intervient également, au nom de la CTC, sur de nombreux dossiers relatifs aux différents domaines transférés à l’occasion des évolutions législatives de 2002 : création de Réserves de Chasse ou de Réserves temporaires de pêche, contrôles des Réserves naturelles de Corse, Sites inscrits....
En ce qui concerne le réseau Natura 2000 et les orientations régionales en matière de gestion cynégétique (ORGFH) il développe ses interventions en délégations directes de la part de l’Etat et par conventions avec ce dernier.
 
PNRC 
Ce syndicat mixte est actuellement confronté au renouvellement de sa charte qui devrait se traduire par une redéfinition de son périmètre et de ses missions sous l’égide de la Collectivité Territoriale de Corse.
Indépendamment de cet aspect conjoncturel auquel il apporte son concours technique, l’Office de l'Environnement de la Corse assure au nom de la CTC les concours financiers permettant de soutenir le fonctionnement du syndicat mixte et les investissements réalisés au titre de sa charte.
 
  • Valorisation des espaces agro-sylvo-pastoraux 
Dans le cadre de la protection des espaces et du soutien des activités agro-sylvo-pastorales, l’OEC assure la mise en œuvre de plusieurs types d’actions : 
  • mesures agri- environnementales territorialisées (MAET) au titre du FEADER/PDRC, 
  • suivi de la base de données sur les incendies, 
  • appui aux communes dans le cadre du débroussaillement réglementaire, 
  • animation visant à proposer des alternatives à l’utilisation du feu pastoral, 
  • co-instruction de la mesure PO FEDER pour la défense des forêts contre l’incendie, 
  • sensibilisation en matière de prévention contre les incendies.
Agréé par le Ministère de l’écologie, intégré au réseau national des conservatoires botaniques nationaux, ce service de l’OEC a en charge un certain nombre de missions définies par arrêté ministériel. Ces missions contractualisées avec le MEEDDM dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs le conduisent à garantir le respect du patrimoine botanique insulaire, notamment lors de la mise en œuvre de différentes procédures (travaux sur sites sensibles, exploitations de ressources...) au titre desquelles ses actes sont de faits opposables. Il appuie ses interventions sur la base d’inventaires et d’expertises, peut assister les maîtres d’ouvrage et contribue également à la mise en œuvre de programmes de conservation ou de plans d’actions nationaux.
 
  • Programmes de coopération 
L’OEC est engagé dans de nombreux programmes de coopération européens, voire internationaux. Il intervient ici comme partenaire ou, en collaboration avec la Direction des Affaires Energie Européennes et Internationales de la CTC, comme autorité environnementale désignée par la CTC. On retiendra en particulier la gestion de projets sur le PO MARITTIMO ou la coopération décentralisée engagée avec l’Etat de Bahia.

L'énergie

Ce domaine d’activité, nouveau pour notre établissement, relève du transfert de la Direction Déléguée à l’Energie, anciennement placée auprès de l’Agence de développement économique de la Corse.

Les programmes engagés relèvent d’un objectif de maîtrise de la consommation énergétique et du développement des énergies renouvelables en Corse : convention avec EDF, développement du photovoltaïque, mise en œuvre de la convention pluriannuelle ADEME/CTC en application du CPER...

Des actions de communication, des études transversales, notamment en vue de la révision du plan ENR MDE, le suivi de la situation énergétique de la Corse (observatoire), la mise en œuvre d’actions au titre du PROCEDD (opération HQE par exemple), le soutien de Qualit’Air et des études au titre du Plan climat sont également envisagées. Rappelons que l’Office de l'Environnement de la Corse assure la gestion des crédits «Plan climat » en subvention globale.