Collectivité Territoriale de Corse

Les grands dossiers à venir

Vendredi 23 Septembre 2016



Le dialogue de gestion avec les EPLE

La Collectivité territoriale de Corse souhaite formaliser le dialogue de gestion avec les EPLE. Ainsi, un séminaire s’est déroulé le 18 mai dernier avec l’ensemble des représentants des 46 établissements de l’île. Ce séminaire a permis à la Conseillère exécutive en charge de l’éducation de présenter les priorités de l’Exécutif pour la mandature.
Puis les 4 ateliers techniques ont débouché sur un échange constructif entre les services et les personnels encadrants des EPLE qui ont pu s’exprimer sur leurs attentes.

Au-delà des échanges quotidiens entre les EPLE et les services de la CTC l’objectif est de repenser et d’améliorer la contractualisation entre la CTC et les EPLE. Une rencontre annuelle avec chaque EPLE sera notamment mise en place dans les semaines à venir. Cette concertation entre l’EPLE et l’ensemble des services de la CTC, permettra de procéder à une analyse exhaustive de la situation, mais aussi des attentes de l’établissement (fonctionnement, investissement, ressources humaines, action éducative..).

Ces derniers seront notamment associés aux études menées en vue de la définition du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) qui deviendra le cadre de référence pour assurer un développement cohérent de l’offre de formation sur le territoire, mieux adapté aux besoins du développement, de l’insertion professionnelle et de l’épanouissement des jeunes.

Des besoins de formations nouvelles existent compte tenu notamment de l’émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers dans le domaine de la transaction énergétique ; le champ du numérique constitue également une piste de diversification et de modernisation de l’offre.

Le souci d’amélioration de la réussite scolaire et de lutte contre le décrochage scolaire met en exergue la question des moyens d’encadrement ; l’attribution de dotations suffisantes aux établissements, prenant notamment en compte une variation des effectifs en tendance à la hausse (+236 élèves attendus à la rentrée 2016 et +180 à la rentrée 2017) et les besoins spécifiques des petits établissements ruraux, revêt un intérêt majeur.

L’amélioration de la répartition des élèves entre les collèges par une révision de la carte des secteurs scolaires

A Ajaccio et sur le Grand-Ajaccio, l’évolution démographique importante dans certaines zones nécessite une refonte complète des secteurs. En effet, en centre- ville, certains collèges ont perdu des effectifs (Laetitia Bonaparte, Fesch), tandis que d’autres établissements connaissent une surpopulation au regard de leurs capacités d’accueil (Porticcio, Baleone). Si la livraison du nouveau collège implanté au Stiletto a vocation à améliorer l’accueil des élèves dans un quartier en forte expansion immobilière, il conviendra de redessiner l’ensemble des secteurs scolaires en même temps que celui du Stiletto.
A Bastia et sur les communes voisines, la sectorisation doit être également revue afin de préserver l’équilibre des effectifs entre les différentes structures, en prenant en compte les évolutions démographiques. Les études nécessaires vont être lancées rapidement avec le concours des services académiques.

L’adaptation de la modernisation de l’offre de formation sous statut scolaire

La carte des formations initiales sous statut scolaire a été profondément modifiée au cours des dernières années avec la mise en œuvre des deux importantes réformes : rénovation de la voie professionnelle et Réforme du lycée ; les nouveaux cursus offerts aux élèves ont favorisé une élévation du niveau de qualification des élèves, une meilleure prise en compte de l’hétérogénéité des profils et une plus grande fluidité des parcours. L’effort va être poursuivi avec le futur CPRDFOP dont l’élaboration est en cours. Il a pour objet l’analyse des besoins à moyen terme du territoire en matière d’emplois, de compétences et de qualifications et la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, compte tenu de la situation et des objectifs de développement économique. Son périmètre s’étend aussi à l’orientation dont l’amélioration constitue un enjeu majeur.

Les travaux du CPRDFOP visent notamment à adapter le système éducatif insulaire :
  • en élevant le niveau de qualification
  • en luttant contre le décrochage scolaire et les sorties sans qualification
  • en poursuivant la construction et la sécurisation des parcours
  • en faisant évoluer l’appareil de formation pour prendre en compte notamment l’émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers dans le domaine de la transition écologique et énergétique et développer les cursus dans le champ du numérique.

L’obtention d’un cadre normatif spécifique pour l’enseignement du second degré

L’article L4424.1 du Code général des collectivités territoriales donne compétence au Président du Conseil exécutif pour négocier avec l’Etat la dotation académique annuelle en moyens d’enseignement pour le second degré.

Le caractère annuel de la concertation s’avère trop étroit au regard des larges compétences détenues, décisionnelles. L’Assemblée de Corse a souhaité que cette concertation puisse s’inscrire dans un cadre pluriannuel à l’instar de ce que la loi a prévu en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Elle a voté à l’unanimité en faveur de l’adoption d’un cadre normatif spécifique en Corse.

Si le Ministère de l’Agriculture a reconnu ce cadre et conclu plusieurs conventions pluriannuelles avec la Collectivité territoriale de Corse, l’Education nationale s’y est refusée jusqu’à ce jour.

Le Conseil exécutif souhaite exercer pleinement ses prérogatives en matière de négociation des moyens d’enseignement et va relancer à ce titre, la demande d’un cadre normatif spécifique pour l’enseignement du second degré, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse par délibération n° 07/287 AC du 7 décembre 2007.