Collectivité Territoriale de Corse

Les orientations de la politique sportive

Jeudi 6 Février 2014



L'accès au sport pour tous

Les orientations de la politique sportive
La CTC soutient le développement de la pratique sportive sur l'ensemble de la région et pour le plus grand nombre.
Elle a choisi ainsi de favoriser l'accès au sport pour tous en privilégiant le développement des pratiques chez les jeunes. 

Dans cette perspective, elle a organisé pour la 1ère fois un raid nature à Vizzavona " Raid Oxy'Jeunes Aventure " qui regroupe depuis 2007 plusieurs dizaines d'équipes de jeunes de l'ensemble de la Corse. 

Cette manifestation a constitué la 1ère étape d'une action globale et territorialisée de pratique des activités physiques de pleine nature dans chaque bassin de vie dont l'un des objectifs principaux sera de réduire la « fracture sportive » dont souffrent les publics les plus défavorisés. 

Toutes les infos sur le site Raid Oxy'Jeunes Aventure

Les clubs et les sportifs de haut niveau

Les orientations de la politique sportive
La formation et l'accès au haut niveau des jeunes sportifs insulaires constituent également un axe important de la politique mise en œuvre. Des bourses sont attribuées aux sportifs insulaires inscrits sur les listes de haut niveau du Ministère de la santé et des sports et varient en fonction de la catégorie de l'athlète. Elles s'adressent également aux filières d'accès au haut niveau des ligues et comités régionaux. Cette mesure concerne une centaine de sportifs.

La CTC soutient le sport de haut niveau en participant au financement des clubs évoluant en championnat national et des centres de formation des clubs professionnels. 

Cette aide est attribuée sur la base des dépenses à caractère strictement sportif subventionnable à 50 %.

La CTC apporte également son soutien aux pôles Espoirs et aux centres régionaux d'entraînement des ligues et comités régionaux, ainsi qu'aux sportifs inscrits à titre individuel sur la liste des sportifs de haut niveau du ministère de la jeunesse et des sports. 
 
La CTC a mis en œuvre en 2007, le dispositif des Coupons-Sport, destiné à prendre en compte les frais de licences pour les jeunes sportifs de moins de 18 ans issus de familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire.

Les équipements sportifs

Les orientations de la politique sportive
Une des priorités de la CTC concerne la réalisation des équipements sportifs. Elle intervient ainsi dans les opérations menées par les communes auxquels elle peut, en outre apporter une aide technique.
 
Il peut être porté à 50 % lorsque le projet d'équipement est structurant, qu'il est situé dans un quartier urbain à forte pression démographique, ou en zone rurale s'il revêt un intérêt intercommunal avéré. 
La recherche de la complémentarité avec les équipements existants sera également privilégiée. 
L'aide peut être portée à 60 % pour les équipements proposés par les EPCI sur le territoire desquels les lycées et les collèges ne disposent pas d'installations sportives suffisantes, dans la mesure où ces équipements sont d'accès immédiat pour les lycéens et collégiens et répondant aux exigences de l'enseignement de l'éducation physique et sportive. 


Les manifestations sportives

Les orientations de la politique sportive
La CTC poursuit son effort dans le domaine des manifestations sportives organisées sur l'île qui permettent aux sportifs insulaires de se confronter aux compétiteurs nationaux et internationaux.  
Des manifestations d'intérêt régional, national et international sont ainsi régulièrement soutenues par la Collectivité qui consacre plus de 1,5 million d'euros à ces manifestations.
Plus d’une centaine de manifestations sportives d'intérêt régional, national et international sont régulièrement organisées. 



 

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Les orientations de la politique sportive
Cet établissement public a été créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006.

Le CNDS vise la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive en promouvant l'accès au sport du plus grand nombre.

Le CNDS, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, prend la suite des actions du FNDS, notamment pour ce qui concerne le soutien au développement du sport par l'attribution de subventions de fonctionnement et d'équipement aux associations sportives. 

L'article L. 4424.8-II du Code général des collectivités territoriales, dispose que « la Collectivité Territoriale de Corse est attributaire des subventions de fonctionnement de l'établissement public chargé du développement du sport, destinées aux groupements sportifs locaux, et réparties régionalement dans le cadre des orientations définies par les instances dudit établissement .
Elles sont affectées par délibération de l'Assemblée de Corse sur proposition du Conseil exécutif et après consultation du représentant du sport en Corse dont la composition est fixée par délibération de l'Assemblée de Corse et qui comprend, pour la moitié de ses membres des représentants du Comité régional olympique et sportif ». 

Ce dispositif soutient les actions des ligues, des comités régionaux et départementaux ainsi que des clubs dans les domaines du développement du sport en Corse. 

09_004_du_29_janvier_2009_modification_commission_cnds.pdf Modification commission CNDS.pdf  (225.89 Ko)
delib_ac_09_101_du_28_mai_2009_com_cnds.pdf Délibération AC du 28 mai 2009 - COM CNDS.pdf  (76.92 Ko)
deliberation_cnds_2012.pdf Délibération CNDS 2012.pdf  (321.67 Ko)