Collectivité Territoriale de Corse

Les représentants des EPCI de l'intérieur, de la montagne et du rural reçus le 13 avril 2016 à l'Hôtel de la CTC

Mercredi 13 Avril 2016



Après plusieurs rencontres et une première réunion de travail à la CTC qui s'est tenue le 21 mars dernier, Gilles Simeoni, Président du conseil exécutif de Corse et Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, en présence de Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif - Président du Comité de Massif de Corse ont réuni les présidents et les maires des intercommunalités de la Corse de l'intérieur, de la montagne et du rural, mercredi 13 avril 2016 à 9h00 à l'Hôtel de la CTC.

Trente élus représentatifs de la plupart des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) étaient présents.

Un certain nombre de points a été acté à l'unanimité des présents.  
Tout d'abord le principe d'adresser un courrier au Premier ministre pour lui demander solennellement d'accepter la demande de moratoire, qui a été notamment sollicitée par deux délibérations adoptées à l'unanimité par l'Assemblée de Corse, concernant l'application de la loi NOTRe en matière d'intercommunalité.
Réunir ensuite, au plus vite le groupe de travail consacré à cette question ; au sein de ce groupe, a été acté le principe de demander qui soit présents les représentants de l'Assemblée de Corse, ceux de l'ensemble des intercommunalités, les associations des maires de Haute-Corse et de Corse du Sud ainsi que l'association des élus de montagne.
Un dernier point a été soulevé par les élus qui demandent que cette réflexion intègre le principe de la spécificité de la Corse.

La mise en œuvre d'un dispositif efficace, construit par l'ensemble des partenaires est une condition non seulement de réussite de la réforme institutionnelle de la Corse, mais plus globalement la condition sine qua non pour atteindre les objectifs politiques prioritaires comme l'équilibre territorial, la défense de la ruralité, de l'intérieur ou de la montagne pour que la Corse soit aux plans politique et administratif, satisfaite de ses institutions.

C'est dans cet esprit que les élus ont décidé de fixer, en liaison avec le groupe de travail qui sera désigné, les conditions de travail avec la CTC pour construire ensemble un schéma d'intercommunalité.
Un calendrier a été fixé pour produire ce schéma qui pourrait être présenté à l'Assemblée de Corse et aux intercommunalités dès le mois de juin prochain. 

Les élus entendent défendre ce projet à Paris pour aboutir à sa prise en compte, par exemple dans le cadre d'une loi spécifique.