Collectivité Territoriale de Corse

Les réserves naturelles

Lundi 8 Octobre 2012



La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et celle du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité (décret d'application n°2005-491 du 18 mai 2005) ont conféré à la CTC de nouvelles compétences en matière de réserves naturelles.

En 2012 une ordonnance a permis de simplifier et de clarifier les dispositions relatives aux réserves naturelles. L'Assemblée de Corse, lors de sa séance publique du 27 juillet 2012,  a porté un avis sur le projet de décret relatif à l'ordonnance (télécharger la délibération ).

deliberation_reserves_naturelles.pdf Délibération réserves naturelles - ordonnance.pdf  (128.7 Ko)


La CTC contrôle la gestion de ces réserves et dispose du pouvoir d'en créer de nouvelles sur des espaces « présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d'une manière générale pour la protection des milieux naturels » (art. L. 332-2 du Code de l'environnement). Ce classement peut intervenir à l'initiative de la CTC, à la demande de propriétaires, mais également à la demande de l'Etat.

Le gestionnaire doit élaborer, dans chaque réserve naturelle de Corse, « un projet de plan de gestion qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution et décrit les objectifs que le gestionnaire s'assigne en vue d'une protection optimale des espaces naturels de la réserve ». Ce projet est ensuite soumis à l'avis du comité consultatif de la réserve et, le cas échéant, à celui de son conseil scientifique. Il est ensuite transmis au Président du Conseil exécutif qui le soumet à l'approbation, par délibération, de l'Assemblée de Corse.

Sur la base d'un rapport présentant les dispositions résultant de l'application du décret n° 2005-491 du 18 mai 2005, l'Assemblée de Corse, par délibération du 16 décembre 2005, a confié à l'Office de l'environnement de la Corse une mission visant :
- à préparer ses décisions en matière de contrôle des réserves naturelles de Corse, 
- à initier la création ou l'extension éventuelles de réserves naturelles, en tenant compte de la situation générale de la biodiversité en Corse et d'éventuels projets existants.

Les réserves naturelles en Corse

Scandola
Scandola
C'est à ce titre qu'ont été institués
- les Comités consultatifs des Réserves Naturelles de Scandola, de l'étang de Biguglia, des îles Finocchiarola, des Bouches de Bonifacio et des îles Cerbicale, ainsi que des Tre Padule de Suartone, 
- les Conseils scientifiques des réserves naturelles de Scandola, de l'étang de Biguglia, ainsi que des Bouches de Bonifacio et des îles Cerbicale.
Ces instances se sont réunies en 2007 et 2008 afin d'assurer leur rôle en matière de contrôle et d'appui à la gestion de ces aires protégées.

La situation actuelle des réserves naturelles de Corse

Avec 6 réserves naturelles, occupant près de 83 500 ha, la Corse est la 1ère région de France métropolitaine par la superficie classée à ce titre.
L'essentiel de ce territoire est constitué d'écosystèmes marins, littoraux ou insulaires. Il complète, en les intégrant parfois, les acquisitions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres qui occupent 20 % du linéaire côtier de la région et plus de 15 000 ha.

Téléchargez le carnet des réserves naturelles

Initiée et gérée par le Parc naturel régional de Corse, la 1ère réserve naturelle a été créée en 1975 sur la presqu'île de Scandola.
Avec l'appui des collectivités locales (communes et départements), d'autres réserves ont été créées sur les îles Cerbicales (1981), Lavezzi (1982) et Finocchiarola (1987) puis sur l'étang de Biguglia (1994), propriété du Conseil général de Haute-Corse.
Plus tard, dans le cadre du projet du Parc Marin International conduit par la CTC et son Office de l'environnement, les Bouches de Bonifacio (1999) et puis les mares temporaires des Tre Padule de Suartone (2002) ont également été classées.

La réserve de Scandola
La réserve naturelle de Scandola couvre 1 919 ha dont 1 000 ha de domaine maritime. Placée au sein d'un site inscrit au patrimoine mondial de l'Humanité, elle préserve un paysage marqué par la présence de roches volcaniques datant du primaire et des écosystèmes littoraux et sous-marins remarquables de Méditerranée. Son classement et sa gestion (récompensée par un diplôme du Conseil de l'Europe) ont permis la sauvegarde du balbuzard pêcheur.
Téléchargez le carnet Scandola

Les îles Cerbicale
La réserve naturelle des îles Cerbicale (60 ha) assure la préservation d'une flore et d'une faune à l'endémisme particulièrement marqué. Elle est désormais intégrée dans le Parc Marin International.

Les îles Finocchiarola
La réserve naturelle des îles Finocchiarola est la plus petite de Corse (3 ha). Située à l'extrémité du Cap corse, elle permet de protéger une colonie de goéland d'Audouin, la plus importante de Corse. Elle est gérée par une association regroupant les communes, le Département de la Haute Corse et le Conservatoire du littoral.
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L'étang de Biguglia
La réserve naturelle de l'étang de Biguglia (1 752 ha) garantit la protection et la gestion de la principale zone humide de Corse, reconnue d'intérêt international au titre de la convention de Ramsar.
Téléchargez le carnet Biguglia

Les Bouches de Bonifacio
La plus grande réserve naturelle de France métropolitaine étend ses 79 460 ha dans les Bouches de Bonifacio au sud du Sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée (Pelagos) et au cœur du Parc Marin International entre Corse et Sardaigne. Dans ce paysage, également classé au titre des sites, une flore cosmopolite associe les influences alpine et nord-africaine. Une part importante des populations d'oiseaux méditerranéens (cormorans, puffins, goélands…) se reproduisent dans cet archipel. De nombreux organismes marins menacés, comme la patelle géante ou le mérou, ont trouvé refuge dans ce détroit.

L'Assemblée de Corse a adopté, lors de sa séance du 10 juillet 2008, le plan de gestion de la réserve naturelle de Bonifacio.
Téléchargez le carnet Bonifacio

Tre Padule de Suartone
A ce vaste espace protégé, s'ajoute la dernière née des réserves naturelles de Corse, celle des Tre Padule de Suartone. Ses 217 ha de maquis abritent un ensemble de mares temporaires regroupant des espèces végétales particulièrement rares.
Téléchargez le carnet Tre Padule

Si ces réserves naturelles contribuent à la préservation de la nature en Corse, elles favorisent également la valorisation économique des territoires. Dans la plupart des cas la réglementation n'entraîne pas de « sanctuarisation » mais permet d'adapter certaines pratiques à la sensibilité du site, de sa faune et de sa flore. La pêche professionnelle, réglementée mais autorisée à Scandola comme dans les Bouches de Bonifacio, bénéficie des mesures de protection et de gestion engagées. Le trafic des bateaux organisant la visite de ces sites, le développement de la plongée aux Lavezzi ou à proximité de Scandola, le succès des sentiers de découverte au pourtour de l'étang de Biguglia ou à la pointe du Cap Corse et les nombreux reportages s'appuyant sur les réserves naturelles pour vanter la destination Corse, prouvent que la protection de ces espaces naturels contribue à la promotion touristique du territoire.

4 projets de création ou d'extension de réserves naturelles ont été en outre proposés par différentes institutions (communes, Parc Naturel Régional de Corse, comité de pilotage Natura 2000) :
- extension de la réserve naturelle marine de Scandola, proposée par le PNRC, et les communes de Galéria et Osani
- création d'une réserve naturelle en haute vallée d'Ascu, proposée par la commune d'Ascu et le PNRC
- extension de la réserve naturelle de Finocchiarola, proposée à l'occasion de l'élaboration du document d'objectif du site Natura 2000 du Cap Corse
- création d'une réserve naturelle de montagne dans la vallée du Verghello, projet initié par l'Etat et interrompu lors du processus de transfert de compétences

L'implication de la Collectivité Territoriale de Corse

La CTC, par l'intermédiaire de son Office de l'environnement (OEC) assure la gestion en direct de trois des 6 réserves naturelles et soutient fortement les autres.
La gestion des 6 réserves naturelles de Corse (RNC) représente un budget annuel de 3,7 M€€ en fonctionnement et d'environ 390 000 € € en investissement. L'essentiel du soutien financier relève des collectivités locales, en particulier de la CTC qui contribue à hauteur de 50 % de leur fonctionnement et 70 % de leur investissement par l'intermédiaire de l'OEC.
Conformément à la décision de l'Assemblée de Corse du 16 décembre 2005, l'OEC assure également, pour le compte de l'Exécutif, le suivi des actions engagées sur les réserves naturelles.

Renforcement du dispositif de protection des espaces naturels de Corse, création ou extension de réserves naturelles

Afin de préciser les éventuels compléments à apporter au dispositif de protection des espaces naturels de Corse, l'OEC a confié, par appel d'offre au bureau INEA, une analyse technique et scientifique, conduite avec l'aide d'un comité de pilotage réunissant plusieurs services et personnalités compétentes. Un rapport, « Evaluation du patrimoine biologique de la Corse, pour la définition d'une stratégie régionale du patrimoine naturel », a été rendu en mars 2007.

Haute vallée d'Asco
Haute vallée d'Asco
Un état des lieux recense ainsi l'ensemble des protections réglementaires (RNC, réserves de chasse et de pêche…), foncières (Conservatoire du Littoral, propriétés départementales et communales…) ou contractuelles (PNRC…) existantes en Corse et évalue leurs incidences en terme de préservation des sites naturels et des espèces sauvages. Il présente l'état de la connaissance scientifique (et de ses lacunes) dans ce domaine sur la base des données et des inventaires disponibles (ZNIEFF, Natura 2000, …). Il évoque également les pressions exercées sur les milieux naturels et leurs tendances évolutives. Il reprend enfin les orientations inscrites au PADDUC qui envisagent notamment la création d'une réserve naturelle en montagne et l'extension de certaines réserves existantes.

Le recours à l'outil « réserve naturelle » est ainsi mis en perspective des autres outils (réglementaires, fonciers, contractuels). Ainsi des arrêtés complémentaires de l'Etat pour la pêche maritime ou la création par la CTC de réserves de chasse ou de pêche, peuvent renforcer (ou se substituer à) une procédure de création de réserve naturelle. Ils peuvent pallier à l'impossibilité pour la CTC de réglementer certaines activités au sein des RNC et permettent une adaptation de la réglementation à l'évolution des activités et des enjeux qui en découlent. La complémentarité entre la maîtrise foncière de certains espaces (CELRL, espaces sensibles…) et la réglementation apportée par le statut de RNC est déjà effective dans toutes les réserves existantes et favorise une gestion intégrée des zones côtières.
Dans le cas des réserves marines, les acquisitions du Conservatoire constituent souvent un espace privilégié pour l'accueil du public. De son côté l'inscription d'un site au réseau Natura 2000 peut initier la création de réserves naturelles par l'information et la concertation qu'elle suscite.
Enfin les réserves biologiques, destinées à protéger les espaces les plus remarquables des forêts territoriales, pourraient dans certains cas être renforcées ou étendues par un statut de réserve naturelle.

Projets de création ou extension de réserves naturelles

- création d'une réserve naturelle en montagne, dans la vallée d'Asco
Elle permettrait de préserver des habitats et des milieux naturels majeurs de la montagne corse, assurerait notamment la protection d'effectifs importants du mouflon de Corse et de la truite endémique. Elle nécessite de s'appuyer sur les réserves de chasse et de pêche existantes en leur assurant le cadre indispensable pour en améliorer la gestion et la surveillance.
Le projet bénéficie par ailleurs du soutien total de la commune.
Une 1ère évaluation permet de chiffrer à environ 150 000 € annuels les besoins en fonctionnement d'une équipe de gestion.

- extension de l'actuelle réserve marine de Scandola
Elle permettrait de conforter les avancées obtenues dans ce secteur. En effet, la taille de l'espace classé, ainsi que les moyens réglementaires et techniques dont dispose son gestionnaire ne sont plus à la hauteur des enjeux en présence et des pressions résultant du développement des activités touristiques aux alentours de la réserve (golfe de Girolata…).
Les communes concernées (Galéria et Osani) sont très favorables à ce projet. Les besoins budgétaires supplémentaires pour assurer le fonctionnement de cette extension peuvent être évalués à environ 100 000 € et peuvent sans doute être envisagés, en partie, dans le cadre d'un redéploiement des moyens consacrés par le Parc naturel à la gestion de sa façade maritime.

- extension à l'ensemble des îlots du Cap Corse, de la réserve naturelle de Finocchiarola, voire la création d'une seconde réserve naturelle en montagne, comme celle du Verghellu

- étude de faisabilité d'une réserve « éclatée » sur l'ensemble des mares temporaires de Corse

deliberation_2005277_ac.pdf DELIBERATION 2005277 AC.pdf  (163.44 Ko)
comites.pdf comites.pdf  (116.18 Ko)
conseils.pdf conseils.pdf  (63.99 Ko)
deliberation2008_117ac.pdf DELIBERATION2008-117AC.pdf  (177.62 Ko)
projet_extension_scandola.pdf Projet_extension_Scandola.pdf  (420.63 Ko)
projet_reserve_naturelle_ilots_pointe_cap_corse.pdf projet_reserve_naturelle_Ilots_Pointe_Cap_Corse.pdf  (61.34 Ko)
creation_vallee_verghello.pdf Creation_vallee_verghello.pdf  (46.97 Ko)
etat_des_lieux.pdf etat_des_lieux.pdf  (209.18 Ko)
projet_creation_reserve_haute_vallee_asco.pdf projet_creation_reserve_haute_vallee_Asco.pdf  (628.14 Ko)