Collectivité Territoriale de Corse

Les séances publiques

Jeudi 22 Octobre 2009



Les séances publiques
L'Assemblée de Corse se réunit en séance publique les jeudis et vendredis de la 4ème semaine de chaque mois à l'occasion de 2 sessions ordinaires d'une durée maximale de trois mois. La session de printemps s'ouvre le 1er février et la session d'automne le 1er septembre. Les séances de janvier, mai, juin, juillet et décembre sont dites extraordinaires. Elles sont organisées à l'initiative du Président du Conseil exécutif ou à la demande du tiers des conseillers à l'Assemblée.

Les dossiers
La semaine précédant la réunion publique, les quatre commissions organiques de l'Assemblée se réunissent sur convocation de leur président, pour examiner les dossiers relevant de leurs compétences Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont ainsi examinées par les commissions compétentes. Après avoir écouté, en séance publique, le rapporteur présentant la position de chaque groupe politique, puis débattu et discuté des amendements présentés, l'Assemblée de Corse se prononce par un vote. Celui-ci donne lieu à une délibération, qui - après validation de l'Etat - sera transmise au Conseil exécutif de Corse pour être exécutée.

Les questions écrites ou orales
Tout groupe de l'Assemblée peut adresser au Président de l'Assemblée des questions écrites ou orales relatives aux attributions et compétences du Conseil exécutif ou de l'Assemblée. Elles doivent être déposées par écrit auprès des services de l'Assemblée trois jours au moins avant la réunion publique. Elles sont adressées sans délai au Président du Conseil exécutif.

Les motions
Tout conseiller ou groupe peut déposer quarante-huit heures au moins avant le début de la réunion publique un projet de motion ou de vœu à soumettre au vote de l'Assemblée. C'est la Commission Permanente qui se prononce sur l'urgence de l'examen du texte. Si elle n'est pas reconnue, le texte est transmis à la commission compétente qui doit se prononcer dans le délai de deux mois.

Les amendements
Chaque conseiller peut présenter des amendements aux rapports soumis à l'Assemblée de Corse. Ils sont soumis aux voix avant le texte principal.

Les délibérations de l'Assemblée de Corse
L'ensemble des délibérations sera prochainement accessible sur ce site par la mise en place prochaine d'un moteur de recherche vous permettra l'accès rapide et facile à l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée de Corse.