Collectivité Territoriale de Corse

Michel Stefani élu Président de la SAEM Chemins de Fer de la Corse

Lundi 12 Décembre 2011



Michel Stefani élu Président de la SAEM Chemins de Fer de la Corse
L'ensemble des actionnaires ont cosigné, le jeudi 8 décembre 2011 à l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse,  les statuts de la nouvelle entité juridique dont
  • la CTC détient 55 % des parts
  • la SNCF 15 % des parts
  • les autres collectivités 5 % des parts
Au cours du 1er conseil d'administration, Michel Stefani, Conseiller à l'Assemblée de Corse (groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche) a été élu, par le conseil d'administration, Président de la société anonyme d'économie mixte qui gérera les CFC à compter du 1er janvier 2012.


Après des mois de débats, de négociations et d'analyses, la CTC a voté la création d'une SAEM (société anonyme d'économie mixte) pour exploiter les transports ferroviaires. Le siège social est fixé au 20, place de la Gare à Bastia, adresse qui correspond au siège historique d'exploitation des chemins de fer de la Corse.

Il reste donc un peu plus de quinze jours à l'autorité organisatrice des transports ferroviaires dans l'île pour assurer le passage d'un employeur (SNCF) à l'autre (SAEM), ordonner un certain nombre de conventions, transférer les contrats d'assurances…
Tout doit être fin prêt le 1er janvier 2012, jour où la SAEM prendra officiellement les commandes des trains et cheminots de Corse.

Téléchargez la délibération de l'Assemblée de Corse du 27 octobre 2011 portant sur l'exploitation des Chemins de Fer de la Corse

deliberationcfc.pdf Délibération CFC  (1.96 Mo)


La création d'une SAEM Chemins de Fer de la Corse

Conformément à l’article L. 225-35 du Code de commerce, le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations toutes les affaires qui la concernent.

Le projet de statuts rappelle que le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents et si les représentants des collectivités actionnaires, présents ou représentés, disposent de plus de la moitié des voix.

Conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce Il définit en outre les différents cas où la décision revient au conseil d’administration, le cas échéant avec des majorités qualifiées au deux-tiers ou à l’unanimité pour les sujets remettant en cause les conditions initiales de création, comme la modification de statuts.

Le Conseil d'administration désigne son Président parmi ses membres.

Le Président du Conseil d'administration représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Il est également prévu que siège au Conseil d’administration en qualité d’observateur le Préfet en sa qualité d’autorité chargé du contrôle de la sécurité de l’exploitation ferroviaire, afin de pouvoir bénéficier d’un dialogue permanent en cette matière et renforcer ainsi la protection des administrateurs élus.

Pour la CTC, les neuf administrateurs sont désignés par la délibération de l’Assemblée de Corse portant création de la structure.
  • CTC : 9 sièges
  • Département de la Haute-Corse : 1 siège
  • Département de la Corse du Sud : 1 siège
  • Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien : 1 siège
  • Communauté d’agglomération de Bastia : 1 siège
  • CCI de Haute-Corse : 1 siège
  • CCI de Corse du Sud : 1 siège
  • SNCF-Participations : 3 sièges
La représentation des salariés
En application de l’article L. 2323-62 du Code du travail, les salariés sont représentés au Conseil d’administration à raison de 2 représentants auprès du Conseil d’administration, auquel ils peuvent présenter des vœux.

Le directeur général
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et sera nommé par le Conseil d’administration à l’unanimité.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut être autorisé par le Conseil d'administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la société.

L’Assemblée Générale
L’Assemblée de la Société est composée des actionnaires dans les proportions visées à l’article V.1.4.2. intitulé « répartition du capital ».
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la société.

Un règlement intérieur établi au niveau de la SEM viendra préciser les conditions dans lesquels le fonctionnement des organes de la société devra être établi.

Les administrateurs de la CTC

  • Antoine Sindali, Rassembler pour la Corse
  • Jean-Jacques Panunzi, Rassembler pour la Corse 
  • Hyacinthe Vanni, Femu a Corsica
  • François Mosconi, Démocrates, Socialistes et Radicaux 
  • Balthazar Federici, Démocrates, Socialistes et Radicaux
  • Michel Stefani, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
  • François Tatti, Gauche Républicaine
  • Jean-Baptiste Luccioni, Corse Social-Démocrate
  • Paul-Félix Benedetti, Corsica Libera