Collectivité Territoriale de Corse

Mise en œuvre du plan de relance de l'économie

Messa in ballu di u pianu di rilanciu di l'ecunumia

Vendredi 10 Avril 2009

signature de la Convention de remboursement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA
signatura di a Cunvenzione pè u rimpattu capunanzu di u Fondu di cumpensu di a TVA



Mise en œuvre du plan de relance de l'économie
Stéphane Bouillon, Préfet de Région, et Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse, ont signé le 10 avril 2009 la Convention pour l'application du dispositif de soutien exceptionnel à l'investissement des collectivités territoriales (2,5 milliards d'euros au niveau national).

Le plan gouvernemental de relance de l'économie encourage les collectivités territoriales à investir grâce au versement anticipé du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA). Les collectivités qui s'engagent à investir au moins 1 euro de plus que leur investissement moyen sur la période 2004-2007 percevront dès 2009, et par anticipation, le versement FCTVA au titre de l'année 2008.

Pour la Collectivité Territoriale de Corse, cette mesure est estimée cette année à 15,6 millions d'euros. Versée par anticipation dans le cadre du PEI, elle permettra à la CTC d'investir 32,5 millions d'euros supplémentaires qui seront consacrés 
au lancement de six opérations routières nouvelles :
- Aménagement de la traverse de la ZA de Corbara,
- Carrefour de Cruciata,
- Des Palazzi à Venzolasca et de Solenzara,
- 1ère tranche de travaux du boulevard urbain de Porto-Vecchio
- Créneau de Petreto,

et à l'accélération de quatre opérations en cours :   
- 2x2 voies Bastia-Furiani,
- Déviation de Propriano,
- Pont sur le Golo
- Pont d'Altiani

Le versement anticipé du FCTVA vise à compenser de manière forfaitaire (15,5 %), la TVA que les collectivités ont acquittée sur leurs dépenses réelles d'équipement. 

L'objectif est de permettre aux collectivités d'améliorer leur trésorerie et d'accélérer la programmation de leurs projets, ce qui aura un effet immédiat sur l'économie locale. 

A ce jour, 48 collectivités insulaires se sont engagées :
18 en Corse du Sud (dont le Conseil général) et 30 en Haute-Corse.