Collectivité Territoriale de Corse

Modification des obligations de service public de desserte aérienne de la Corse

Jeudi 1 Septembre 2011



Modification des obligations de service public de desserte aérienne de la Corse
Les liaisons aériennes entre Marseille, Nice et Paris (Orly), d’une part, Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’autre part, sont soumises à des obligations de service public depuis août 1995.

Les obligations de service public actuellement en vigueur ont fait l’objet de deux publications au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 28 octobre 2008, l’une sous la référence C 273/10 s’agissant des liaisons entre Paris (Orly) et la Corse, l’autre sous la référence C 273/16 s’agissant des liaisons reliant Marseille et Nice à la Corse.

Ces obligations définissent les conditions que doivent respecter les transporteurs en termes de fréquences, horaires, capacités, types d’appareils, tarifs, continuité et conditions d’exploitation des services.

Ces liaisons sont actuellement exploitées en vertu de délégations de service public (DSP) de trois ans ayant pris effet le 29 mars 2009 et attribuées, après appels d’offres, à :

La compagnie Air Corsica (Compagnie Corse Méditerranée Airlines) sur les liaisons Corse - Marseille et Corse - Nice, soit 8 liaisons,
et au groupement Air France - Air Corsica sur l’ensemble des lignes entre la Corse et Paris (Orly), soit 4 liaisons.


Les conventions de délégation de service public arrivant à échéance le 24 mars 2012, l’Assemblée de Corse par délibération n° 11-163 AC du 28 juillet 2011 adopte de nouvelles obligations de service public.

La Collectivité Territoriale de Corse publie des appels publics à la concurrence pour l’exploitation, sous délégation de service public des liaisons suivantes :