Collectivité Territoriale de Corse

Modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Modulazione di a tassa interna nantu à i prudutti petrulieri

Jeudi 6 Décembre 2007



Modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Communication d'Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse

Parmi les rapports du Conseil exécutif de Corse inscrits à l'ordre du jour de la session des 6 et 7 décembre, figurait la modulation de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).

J'ai souhaité porter le débat devant les élus de l'Assemblée de Corse sur cette possibilité de ressource financière nouvelle, qui est offerte aux régions par la loi du 13 août 2004 dans un délai de trois ans. A ce jour, seules la Corse et la Région Poitou-Charentes, parmi les 26 régions, n'ont pas usé de ce pouvoir.

Compte tenu de nos ambitions en matière de développement durable, et au lendemain du Grenelle de l'environnement, la création de nouvelles recettes pour la Collectivité issues de cette éco-taxe sur les produits pétroliers, qui sont polluants, aurait permis d'alimenter un fond de financement de notre programme sur les énergies renouvelables (près de 3,5 millions d'euros de recettes prévues par an). La participation restant modique pour l'usager : 0,0115 €/litre pour le diesel et 0,0177 €/litre pour le super sans plomb.

Nous sommes la collectivité qui opère le moins de prélèvements directs et qui investit le plus. Il y a là un paradoxe qu'il convient de rectifier. Le programme des énergies renouvelables -qui vient d'être voté à l'unanimité- étant une priorité, il faudra bien trouver les moyens de le financer. Sans pour autant obérer considérablement le pouvoir d'achat des ménages insulaires, il est indispensable que nous ayons une réflexion générale sur la fiscalité de la Collectivité Territoriale de Corse, afin de lui donner des moyens à la hauteur de ses ambitions, notamment à travers des recettes dynamiques.

Dans cette perspective, et afin d'associer le plus grand nombre à cette démarche, j'ai décidé de retirer le rapport relatif à la modulation de la TIPP et de travailler en étroite collaboration avec la Commission des Finances de l'Assemblée de Corse sur ce sujet.