Collectivité Territoriale de Corse

Nouvelle réunion du CESCC

Lundi 12 Décembre 2005



Nouvelle réunion du CESCC
le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du jeudi 8 décembre, les membres du CESCC se réuniront une deuxième fois, lundi 12 décembre 2005


le préfet demande le sursis à exécution du jugement du Tribunal Administratif
la préfecture de région communique : "Par arrêtés du 22 mars 2005, puis du 21 juin 2005, le préfet de Corse a fixé la composition puis constaté la désignation des membres du CESCC. Par jugement en date du 10 novembre 2005, le tribunal administratif de Bastia a débouté la CFTC mais fait droit aux demandes des syndicats CFDT Corsica et FO de la Haute Corse, et annulé ces arrêtés, en ce qui concerne le collège salariés (14 membres) du conseil.
Le préfet de Corse a décidé d'interjeter appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Marseille. (…) Le rôle du CESC est d'abord celui d'un organisme consultatif chargé d'éclairer les travaux et les décisions de l'Assemblée de Corse par ses avis.
Il importe en conséquence, que sa composition reflète plus la diversité de la vie syndicale insulaire que le seul résultat mathématique de certaines élections professionnelles. Les conséquences du jugement de première instance sont qu'aujourd'hui, le CESC amputé de son collège "salariés" n'est plus composé que de 37 membres. Il ne peut de ce fait exercer pleinement ses compétences. (…) le préfet de Corse a immédiatement assorti l'appel d'une demande de suspension des effets du jugement du tribunal administratif.
Si la cour administrative d'appel fait droit à cette demande, le conseil retrouvera sa composition initiale, jusqu'à la décision de la Cour sur le fond. Dans le cas contraire, le préfet serait amené à prendre un nouvel arrêté fixant la composition de ce collège."


rappel info précédente

nouvelle élection du bureau du CESC à la suite de la décision du Tribunal Administratif de Bastia
Jusqu'au 8 décembre prochain, date de l'élection du nouveau bureau, le Conseil Economique Social et Culturel de Corse n'a plus de bureau suite à l'annulation de l'élection du collège des salariés par le Tribunal Administratif de Bastia.

Le CESC s'est réuni vendredi 25 novembre 2005 sous la présidence de Simone Voilemier, 1ère Vice-Présidente, pour constater la vacance de la présidence et convoquer le Conseil pour élire un nouveau bureau.