Opérations transversales

L'évolution de la démographie sur le territoire laisse à penser qu'après une période de constructions nouvelles, ayant permis de satisfaire aux besoins de l'enseignement, les prochaines années seront davantage consacrées à maintenir et mettre aux normes les bâtiments existants dans une logique économique maîtrisée.  Dans ce contexte, la CTC a souhaité se doter des moyens qui lui permettront de gérer avec la plus grande fiabilité et efficacité son parc immobilier.

Dès lors, il est apparu indispensable de procéder à l'élaboration d'un référentiel patrimonial ayant un double objectif :

• disposer d'informations quantitatives pour l'ensemble du parc, donnant une véritable lisibilité en matière de gestion de patrimoine et des données exploitables permettant d'optimiser la répartition des dotations de fonctionnement ainsi que la répartition des personnels TOS, 
• avoir accès au travers d'un outil informatique simple qui fournisse des synthèses, des indicateurs, permettant de prioriser les actions de la CTC, de chiffrer les coûts de maintenance, de justifier les choix, de donner des informations fiables pour déterminer les dotations annuelles, tout cela en vue de la préservation et de la réhabilitation des bâtiments scolaires. 

Le référentiel, en cours de finalisation, permet d'ores à déjà de sortir quelques synthèses :

• la surface totale du patrimoine représente environ 320 000 m2, 
• le plus petit établissement, le collège de Petreto Bicchisano dispose de 860 m2, - le plus grand, la cité technique de Montesoro de 30 700 m2, 
• la surface moyenne dont dispose un élève ressort à 15,5 m2 tous types de locaux confondus, 
• les locaux d'enseignement regroupant les salles, laboratoires et CDI, représentent 6,4 m2 par élève, 
• les locaux d'accueil regroupant restauration, internat, service de santé, amphithéâtre, salle de réunion, représentent 2,5 m2. 

Sécurité incendie dans les EPLE 
Sont régulièrement réalisés les travaux au titre des mesures de sécurité incendie relevant des prescriptions des commissions de sécurité. 
A ce jour, 90 % des établissements bénéficient d'un avis favorable suite aux visites des commissions de sécurité. Les 10 % restant devraient également en bénéficier en 2010, les travaux nécessaires sont en cours ou programmés à brève échéance. 
La mise en conformité du système de sécurité incendie de la Cité scolaire Fesch, programmé en 2009, représentera la dernière mise aux normes au sein du patrimoine en matière de système de sécurité incendie. 

Mise en conformité des ascenseurs 
Les ascenseurs et monte charges de tous les établissements ont fait l'objet de travaux de mise en conformité conformément aux dispositions de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et de ses textes d'application (240 000 €), pour ce qui concerne les obligations à échéance 2013. 
Restera à réaliser les mises en conformité rendues obligatoires à échéance 2018. 

Amiante 
Suite à l'élaboration et à l'analyse de diagnostics amiante réalisés en 2007 concernant la présence d'amiante dans les EPLE de la région Corse, il est apparu qui 8 établissements possèdent des locaux présentant des sols dans un « état dégradé ». 
Afin d'évaluer les risques encourus par le public accueilli et par le personnel travaillant dans les bâtiments, il a été décidé de réaliser des mesures de taux d'empoussièrement avec analyse en laboratoire agréé (coût de la mission : 30 000 € €). 
L'absence de fibres amiante dans les analyses a démontré qu'il n'y a aucun risque pour le public fréquentant les lieux. 
Néanmoins un certain nombre de préconisations ont été précisées. Celles-ci sont prises en compte en liaison avec l'Inspection du Travail à chaque intervention sur un site concerné. 

Radon 
Une étude a été menée en 2007 concernant la contamination par le radon de 6 établissements scolaires de Corse. 
Cette étude, menée en application de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouvert au public, a consisté à effectuer des mesures complémentaires de radon à celles effectuées précédemment en 2001 et à établir un diagnostic professionnel. 
Des capteurs dynamiques ont été utilisés pour effectuer ces mesures, ces capteurs enregistrant le niveau d'activité volumique du radon sur 24 heures. 
Les résultats des mesures ont permis d'identifier les locaux devant faire l'objet d'une remédiation. 
Ces locaux ont fait l'objet de travaux portant sur l'installation d'éléments de membrane d'étanchéité au radon et sur l'insertion d'un système de traitement dans l'installation. 
Les établissements concernés par ces mesures sont les collèges de Calvi et de l'Ile Rousse, le lycée de Balagne, l'EREA, le lycée professionnel Jules Antonini, la cité scolaire Clemenceau.