Collectivité Territoriale de Corse

Ouverture de la campagne du CNDS 2017

Lundi 28 Novembre 2016



Une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS) assure le pilotage du dispositif pour la région Corse et fixe les modalités de déroulement pour l’année 2017. 

Les financements de la part territoriale 2017 du CNDS sont à affecter selon des axes et principes qui vous seront détaillés dans la notice explicative accompagnant le dossier de demande
Ces dossiers sont à retourner d’une part à la Collectivité territoriale de Corse, d’autre part au comité régional olympique et sportif de Corse

avant le 31 janvier 2017


Le Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Cet établissement public a été créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006. 
Le CNDS vise la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive en promouvant l'accès au sport du plus grand nombre. Le CNDS, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, prend la suite des actions du FNDS, notamment pour ce qui concerne le soutien au développement du sport par l'attribution de subventions de fonctionnement et d'équipement aux associations sportives. 
L'article L. 4424.8-II du code général des collectivités territoriales, dispose que « la collectivité territoriale de Corse est attributaire des subventions de fonctionnement de l'établissement public chargé du développement du sport, destinées aux groupements sportifs locaux, et réparties régionalement dans le cadre des orientations définies par les instances dudit établissement. Elles sont affectées par délibération de l'Assemblée de Corse sur proposition du conseil exécutif et après consultation du représentant du sport en Corse dont la composition est fixée par délibération de l'Assemblée de Corse et qui comprend, pour la moitié de ses membres des représentants du comité régional olympique et sportif ».