Collectivité Territoriale de Corse

PLF 2009, Finances des collectivités insulaires

Camille de Rocca Serra obtient du Gouvernement le maintien de la compensation pour exonération de taxe professionnelle pour les trois niveaux de collectivités

Mardi 25 Novembre 2008



Les finances des collectivités insulaires doivent être évoquées au Sénat lors de la discussion de l'article 15 du projet de Loi de finances pour 2009 qui prévoit notamment de minorer certaines compensations fiscales d'exonération de taxe professionnelle qui avaient été accordées à la Corse alors que la taxe professionnelle avait été supprimée dans le cadre de mesures de soutien aux entreprises. Cette problématique aurait pour conséquence des pertes de recettes pour la Collectivité Territoriale de Corse, les conseils généraux de Corse et les communes et leurs groupements.

En complément des diverses interventions réalisées* sur ce dossier, Camille de Rocca Serra est intervenu auprès du Gouvernement et a obtenu que le niveau 2008 de compensation soit maintenu pour les trois types de collectivités : CTC, Conseils généraux et communes.

Ainsi, un amendement au PLF 2009 sera déposé par le Gouvernement dans ce sens et sera complété par un sous-amendement du président du groupe UMP au Sénat, M. Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne.

Camille de Rocca Serra se félicite de ce travail parlementaire et de l'action du Gouvernement qui permet de répondre aux inquiétudes légitimes des collectivités insulaires, que cela soit au plan régional, départemental ou communal.


* Des interventions par voie d'amendement ont été réalisées par M. Simon Renucci, député de la Corse-du-Sud et M. Nicolas Alfonsi, Sénateur de la Corse du Sud.