Collectivité Territoriale de Corse

Parc marin international

Vendredi 7 Novembre 2014

2009 : Xème anniversaire de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio



Parc marin international
Le projet de Parc Marin International est le fruit d'un long travail mené conjointement par la France et l'Italie pour préserver et valoriser les espaces remarquables qui composent cette aire géographique commune à la Corse et à la Sardaigne.
 
C'est en 1992 que notre région insulaire s'oriente officiellement vers une politique globale de conservation et de gestion de ses ressources marines, menée dans le cadre d'un processus de coopération internationale. Le projet de Parc Marin est lancé, un protocole est signé entre la France et l'Italie.

Parc marin international
Cet engagement réciproque repose sur deux grand principes : la préservation et la connaissance de notre patrimoine, ainsi que la valorisation de ce territoire commun au travers d'une entité de gestion transfrontalière. 

L'objectif est ambitieux, le contexte original : trouver le moyen de protéger 80 000 ha de zones marines et terrestres côté français et 20 000 ha côté italien dans une seule et même démarche partenariale, et ce dans un « détroit servant à la navigation internationale » et donc soumis, conformément à la Convention de Montego Bay, à la règle de liberté de transit sans entrave des navires marchands.

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La gestion actuelle de la partie française du projet a été confiée à un gestionnaire unique (l'OEC), afin de simplifier la gestion d'un ensemble d'aires marines protégées présentant des statuts juridiques différents. Elle se compose donc de la réserve naturelle des bouches de Bonifacio, à laquelle s'ajoutent la réserve naturelle des îles Cerbicale, la réserve naturelle des Tre Padule, ainsi que les acquisitions du Conservatoire du Littoral (2.843 ha) et du département de Corse-du-Sud attenantes. Ces dernières acquisitions ont permis une extension des mesures de protection sur une importante partie de la bande littorale.
Concernant la gestion de la partie italienne du projet, une partie du territoire est gérée par le Parc National de l'archipel de La Maddalena, d'autres espaces protégés situés au nord de la Sardaigne étant susceptibles, à terme, de s'y ajouter.

Le PMI, commun à la Corse et la Sardaigne, aura vocation à être géré par une structure de coopération transfrontalière composée des partenaires concernés de part et d'autre du détroit, soit :
  • Côté français, l'Etat (Ministère de l'Environnement / DIREN), la Collectivité Territoriale de Corse, le département de Corse-du-Sud, le Conservatoire du Littoral et les communes de Porto-Vecchio, Bonifacio, Pianottoli-Caldarello, Figari et Monaccia d'Aullène 
  • Côté italien, l'Etat (Ministère de l'Environnement), la Région autonome de Sardaigne, la Province de Sassari et la commune de La Maddalena.

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Cette entité de gestion, dotée de moyens humains et financiers propres, serait chargée d'assurer :
  • l'élaboration et l'évaluation d'actions de gestion et de protection du patrimoine naturel commun 
  • l'élaboration et la mise en place de suivis scientifiques pour une bonne gestion du territoire commun 
  • la sensibilisation du public et la communication 
Si ses attributions ont d'ores et déjà été définies, la question de la nature de cette structure transfrontalière pose encore des difficultés d'ordre juridique et institutionnel.

Cependant, l'évolution la plus adaptée relève de l'initiative de la Commission européenne qui a déposé, le 14 juillet 2004, un projet de règlement visant à instituer un nouvel instrument de coopération au niveau communautaire susceptible de surmonter les obstacles, inhérents aux différents droits nationaux, entravant la réalisation et la gestion d'actions de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre Etats membres.

Sa démarche est clairement motivée par la volonté de pallier les insuffisances des instruments de coopération existants et constitue, en cela, une avancée considérable en matière de coopération transfrontalière. En cas d'adoption, ce règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2007.

Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)

Ce nouvel outil, dénommé « groupement européen de coopération transfrontalière » (GECT), se présente comme un groupement coopératif regroupant des membres de divers statuts et compétences (Etats de l'Union européenne, régions, collectivités locales et autres organismes publics locaux).

Les Lavezzi
Les Lavezzi
La création d'un GECT nécessite l'adoption d'une convention de coopération transfrontalière européenne qui en définit les caractéristiques (missions, durée, dissolution), en précisant le droit applicable à sa mise en œuvre (droit de l'un des Etats membres). La publication de cette convention au Journal Officiel de l'Union européenne engage la reconnaissance de la capacité juridique du groupement au niveau communautaire.
Ainsi à l'heure actuelle, une convention de coopération transfrontalière (outil de droit commun permettant de définir des objectifs partagés et des engagements réciproques) est à l'étude.
Cette réflexion pourrait s'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité de pilotage qui serait ainsi invité à se prononcer sur l'adoption d'une telle convention de coopération transfrontalière européenne portant sur la création et la gestion d'un espace protégé commun, le « Parc Marin International ».
Une avancée significative a eu lieu en fin d'année 2004 avec l'adoption d'une déclaration d'intention commune signée par les Présidents de l'OEC et du Parc National de l'Archipel de La Maddalena qui représente une première étape dans le processus de partenariat intéressant le PMI.