Collectivité Territoriale de Corse

Participation du Président du Conseil Exécutif de Corse à la réunion extraordinaire du Groupe Alliance européenne et au séminaire relatif aux « politiques de l'UE en faveur des régions insulaires, de montagne et rurales »

Luni, u 3 d’aprile di u 2017 – Palais des Congrès d’Aiacciu

Lundi 3 Avril 2017



Participation du Président du Conseil Exécutif de Corse à la réunion extraordinaire du Groupe Alliance européenne et au séminaire relatif aux « politiques de l'UE en faveur des régions insulaires, de montagne et rurales »
Gilles Simeoni, Président du Conseil Exécutif de Corse et Marie-Antoinette Maupertuis, Conseillère Exécutive de Corse chargée des affaires européennes, accueillent le Groupe Alliance européenne du Comité des régions, dont ils sont membres, à l’occasion de la tenue d’un séminaire sur le thème des politiques de l'UE en faveur des régions insulaires, de montagne et rurales.

Depuis 2016, Marie-Antoinette Maupertuis été désignée par le Premier ministre pour siéger au Comité des régions comme membre titulaire. Le Président du Conseil Exécutif de Corse en est membre suppléant.

Cette année, le Groupe Alliance européenne a choisi la Corse pour tenir sa réunion extraordinaire le 3 avril 2017.
Cette rencontre donnera l’occasion de sensibiliser les participants aux problématiques de la Corse île-montagne et de renforcer l’action de la Collectivité territoriale de Corse en faveur de la prise en compte des spécificités liées à l’insularité et la ruralité dans la politique européenne post 2020.

L’objet principal du séminaire sera de préparer les orientations de la future politique de cohésion de l’Union européenne et de construire des argumentaires solides et partagés en vue de la présentation à la Commission européenne de la stratégie et des mesures que les îles souhaitent voir adopter en leur faveur. 

Programme de la journée

10h00

Introduction et modération
Stanisław SZWABSKI, Président du Groupe Alliance européenne

Allocution de bienvenue
Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse

10h30

Cohésion territoriale et les futures politiques de l'UE : la vision de CRPM,
Patrick ANVROIN, Directeur de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM)

La politique de l’UE pour assurer la cohésion territoriale dans les zones présentant des handicaps géographiques : le cas de la Sardaigne
Filippo SPANU, Assessore aux Affaires générales, Junte régionale de Sardaigne

Les politiques visant à promouvoir l'esprit d'entreprise dans les îles
Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Conseillère Exécutive de Corse chargée des affaires européennes
Élaborer des stratégies de développement pour les zones rurales, insulaires et irlandophones d’Irlande
Stiofán Ó CUALÁIN, PDG, Údarás na Gaeltachta

Future politique de cohésion : quel avenir pour les zones montagneuses ?
Jean-Félix ACQUAVIVA, Président du comité de massif, pour le compte de l’Association européenne des élus de montagne (AEM)

L’importance des indicateurs pour les territoires insulaires, montagneux et isolés: le cas des îles Shetland
Gary ROBINSON, Président du Conseil des îles Shetland

Débat avec les participants

12h30

Allocution de clôture et adoption de la déclaration d’Ajaccio sur les « Politiques de l’UE pour les zones insulaires, montagneuses et rurales »

13h00

Fin du séminaire et déjeuner
Point Presse 

Le comité des Régions

Le groupe Alliance Européenne, dont fait partie la Collectivité territoriale de Corse, est un des cinq groupes politiques du Comité des Régions. Ce Comité est la 4ème institution européenne après la Commission européenne, le Parlement et le Conseil économique et social.
Cet organe est constitué de 353 membres issus des 28 Etats membres.

Le Comité des régions a été institué par le traité de Maastricht et mis en place en mars 1994. La reconnaissance de son rôle a été renforcée par le traité de Lisbonne. Son objectif principal est le renforcement de la cohésion économique et sociale entre les États membres, et ses missions premières sont la consultation et la représentation des collectivités régionales et locales de l’Union. Le Comité des Régions est chargé de représenter les intérêts des collectivités régionales et locales des Etats membres de l’Union européenne. Il est consulté de manière obligatoire dans certains domaines (ex. éducation, culture, réseaux transeuropéens, etc.) et peut aussi être consulté librement pour avis par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Tout comme le CESE, le Comité des Régions peut de lui-même prendre l’initiative d’émettre des avis dans les cas jugés opportuns. Cet organe est constitué de 353 membres issus des 28 Etats membres, en fonction du poids démographique de chaque Etat.

Les membres du Comité sont affectés à des « commissions » spécialisées, au nombre de six, qui ont pour tâche de préparer les sessions plénières : la commission de la politique de cohésion territoriale (COTER), la commission de la politique économique et sociale (ECOS), la commission du développement durable (DEVE), la commission de la culture et de l’éducation (EDUC), la commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne (CONST) et la commission des relations extérieures (RELEX).

Depuis 2016, sur proposition du Président du Conseil Exécutif de Corse, Marie-Antoinette MAUPERTUIS a été désignée par le Premier ministre pour siéger au Comité des régions. Le Président du Conseil Exécutif de Corse en est, quant à lui, membre suppléant.

A ce titre, la Conseillère exécutive est également membre de la COTER (Commission de cohésion territoriale) qui produit des avis et des rapports sur la future politique de cohésion qui prendra effet en 2020. C’est d’ailleurs dans ce cadre que Marie-Madeleine Maupertuis a été désignée Rapporteur pour mener une réflexion sur « l’entreprenariat dans les îles ». Son rapport soumis à la validation du Comité des Région le 2 mars dernier à Varsovie a été adopté à l’unanimité. 

Le groupe Alliance Européenne

Les membres du Comité des régions ont formé des groupes qui reflètent leurs affiliations politiques. Il y en a cinq : le Parti Populaire Européen (PPE), le Parti Socialiste Européen (PSE), l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE), le Groupe Alliance Européenne (AE) et le Groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (CRE). Les membres peuvent également choisir de ne pas faire partie d’un parti politique (non-inscrits).

Le Groupe Alliance européenne est composé de 33 membres issus de 11 pays différents (la Belgique, l'Estonie, la France, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne et le Royaume-Uni.
Ce groupe travaille pour que les collectivités locales et régionales puissent œuvrer ensemble pour une contribution cohérente aux politiques de l'Union européenne. Le groupe s’entend les principes suivants :

- une Union européenne qui tient compte des vues des nations, des régions et des autorités locales 
- une Union européenne qui se concentre sur l'emploi et la croissance pour tous 
- une Union européenne qui soit écologiquement, économiquement et socialement durable 
- une Union européenne fondée sur les principes de paix, de solidarité, de justice et de droits fondamentaux 
- une Union européenne qui reflète les besoins des citoyens 
- une Union européenne centrée sur la cohésion économique et sociale.

Les groupes du Comité des Régions se réunissent généralement juste avant la session pour adopter des positions communes. Ils peuvent également tenir deux réunions extraordinaires (hors de leur siège à Bruxelles) chaque année. 

La réunion extraordinaire du groupe Alliance Européenneà Aiacciu

Cette année, le Groupe Alliance européenne a décidé de tenir sa réunion extraordinaire en Corse. Il s’agit d’une opportunité stratégique considérable pour la Corse. En effet, la participation de la CTC aux différents groupes de travail (CdR, ARF, ARLEM, CRPM) est fondamentale, car elle permet d’œuvrer pour la reconnaissance des spécificités de la Corse aux niveaux méditerranéen et européen, et ainsi faire évoluer les politiques de l’Union vers une prise en compte des contraintes objectives qui pèsent sur les îles-montagne.

Cette réunion extraordinaire, qui prendra la forme d’un séminaire aura pour thème spécifique : « Politiques de l’UE pour les zones insulaires, montagneuses et rurales ». 

Le séminaire «Politiques de l’UE pour les zones insulaires, montagneuses et rurales »

Dans le cadre des objectifs fixés par l'Union européenne visant à assurer une cohésion territoriale, économique et sociale et un développement équilibré dans toutes les régions de l'UE, les traités accordent une attention particulière aux territoires ayant des contraintes structurelles géographiques et démographiques comme les territoires insulaires, de montagne et ruraux. Toutefois, les disparités régionales augmentent et les mécanismes de soutien actuels ne tiennent pas pleinement compte de ces spécificités.

L'objectif du séminaire est donc de mieux comprendre les contraintes auxquelles sont confrontées les zones insulaires, de montagne et rurales, et de formuler ensuite des recommandations pour les futures politiques de l'UE visant à améliorer la cohésion dans ces territoires.

Pour éclairer le débat, des intervenants se succèderont sur des thèmes fondamentaux pour la Corse. Le directeur de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) en charge des transports exposera notamment « La vision de la CRPM sur l'avenir de la politique de Cohésion pour les territoires insulaires, montagneux et éloignés ». Des représentants de la Sardaigne, de l’Irlande et des Iles Shetland seront également présents pour exposer leurs situations respectives.

Marie-Antoinette Maupertuis, interviendra sur « Développer des politiques pour favoriser l'esprit d'entreprise dans les îles » et Jean-Félix Acquaviva, pour le compte de l'Association européenne des élus de montagne (AEM) s’exprimera sur « La future politique de cohésion : quel avenir pour les régions montagneuses ? ».

Enfin, à l’issue de cette matinée de travail sera adoptée la déclaration d’Aiacciu-Corsica sur « les politiques de l'UE en faveur des territoires insulaires, de montagne et ruraux » dans laquelle le groupe réaffirme son engagement pour contribuer activement au développement de ces politiques. Cette déclaration sera transmise au Président du Comité des Régions, à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu’aux gouvernements nationaux et régionaux.