Collectivité Territoriale de Corse

Perspectives 2008-2013

Jeudi 22 Octobre 2009


Les modes d'intervention

Perspectives 2008-2013
Les hypothèses d'interventions financières ci-après devront justifier, outre les conditions d'éligibilité propres à chaque type d'investissement :
  • des exigences d'éco-compatibilité prévues par les dispositifs contractuels 
  • du caractère structurant de l'opération eu égard à la politique territoriale de la CTC et de sa cohérence avec les actions concertées au sein du pôle touristique. 

Ainsi les diverses possibilités d'aides publiques se répartissent comme suit : 
  • les aides directes aux investissements publiques et à la structuration des pôles touristiques 
  • les aides directes aux investissements d'entreprises 
  • les avances remboursables sur les projets structurants d'entreprises 
  • les mesures en faveur de l'emploi (dispositif ADEC et actions collectives) 
  • l'accompagnement des politiques (ingénierie, études). 

Les organismes et dispositifs intervenant dans ces financements

L'ATC, chef de file et guichet unique pour les porteurs de projets relevant du secteur du tourisme, instruit, individualise et oriente en vue de la mobilisation des moyens prévus dans les dispositifs dont elle a la gestion ou en direction des partenaires ou autres établissements de la CTC mettant en œuvre d'autres dispositifs à savoir : 

lancement_campagne_2008.pdf lancement_campagne_2008.pdf  (909.93 Ko)

1 2 3