Collectivité Territoriale de Corse

Photovoltaïque : Paul Giacobbi saisit le Premier Ministre

Mercredi 30 Mars 2011



Photovoltaïque : Paul Giacobbi saisit le Premier Ministre
Dans un courrier en date du 25 mars 22011, j’ai sollicité en urgence un rendez vous avec le Premier Ministre, François Fillon, afin de l’alerter personnellement sur les conséquences négatives que ne manqueront pas d’entraîner pour la Corse le moratoire relatif au photovoltaïque ainsi que le nouvel arrêté tarifaire du 4 mars 2011 qui en découle. Cette disposition qui vise à encadrer et assainir le développement, jugé trop rapide et trop coûteux de la filière sur le territoire national, pénalise à tort la Corse qui avait largement anticipé l’application de ces dispositions.

En effet, l’application de ce texte ferait fi du travail précurseur accompli depuis 2009 par la CTC et qui a conduit, après une large concertation avec les acteurs de la filière, à l’élaboration d’une Charte de développement du photovoltaïque ainsi que d’une grille de sélection des projets de centrales au sol.

Dans un contexte où il n’existait, au niveau national, aucune législation ou cadre réglementaire tel que le dépôt d’un permis de construire, ce dispositif avait généré à l’époque une suspension des dossiers pendant plusieurs mois et avait conduit la grande majorité des opérateurs à redimensionner leurs projets. Au final, ce travail avait entraîné l’éviction de plus de la moitié des projets déposés et dans la très grande majorité des cas (plus de 90 %) le Préfet avait suivi les avis de l’Assemblée de Corse lors de l’attribution des permis de construire.

L’application de la nouvelle réglementation tarifaire aurait donc pour conséquence, en Corse, de sanctionner les acteurs les plus vertueux ayant répondu aux critères établis par l’Assemblée de Corse.
Cela n’est pas acceptable.

Cette position est celle que la Conseillère exécutive en charge de l’énergie, Maria Guidicelli, et moi-même, avions défendue auprès de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies, présente en Corse le 8 décembre dernier. Destinée à accorder un traitement particulier aux Zones Non Interconnectées (ZNI), telles que les DOM et la Corse, dans le cadre du moratoire, cette mission semblait avoir entendu nos arguments.

En effet, le projet de rapport des inspecteurs Charpin et Trink indiquait bien la nécessité d’apporter une attention particulière aux projets développés en ZNI et faisait référence aux mesures prises par la CTC dans la sélection des projets. Il précisait même que le développement des énergies renouvelables,
dans les territoires où les coûts de production de l’électricité sont très supérieurs à ceux du continent, représente une économie substantielle de CSPE, à considérer au regard de l’impact des obligations d’achat.

Comme je l’ai indiqué au Premier Ministre, j’ai donc été particulièrement surpris de constater qu’aucune des recommandations faites par la Corse n’aient été reprises dans le rapport définitif la mission consacrée aux ZNI et que l’arrêté du 4 mars 2011 ne contienne aucune disposition particulière pour notre île.

Maria Giudicelli et moi-même souhaitons nous entretenir au plus tôt avec François Fillon afin d’obtenir que la Corse soit exclue du champ d’application du décret, ou, à tout le moins, que soit prévu un assouplissement au bénéfice des projets de champs photovoltaïques ayant bénéficié d’un avis favorable de l’Assemblée de Corse et/ou d’un permis de construire, et d’autre part, des projets en toiture dont la demande de PTF est antérieure au 1er septembre 2010 et qui sont exclus actuellement du seul fait du retard d’ERDF à traiter leur demande.

En outre, Maria Guidicelli convoquera très prochainement le Conseil énergétique où sera évoquée cette question.