Collectivité Territoriale de Corse

Plan de relance Inter-filières animales - l'abattage

Vendredi 30 Juin 2006



Eléments de contexte

L'Assemblée de Corse a adopté lors de sa séance du 30 juin 2006 l'Action collective Filière Abattage.

Evolution de la situation régionale


Depuis 2003, on constate une progression constante des volumes d'abattage. Celle-ci traduit la structuration récente de ce domaine d’activité. 
Au-delà de l'évolution positive, raisonnablement prévisible, le taux d'utilisation des abattoirs tend à augmenter. Ainsi, selon les structures, les ateliers fonctionnent en moyenne à 50 % de leurs capacités de production. Il faut également mentionner une forte saisonnalité de la production. Dans l’abattage bovin, la période estivale enregistre un pic d’activité consécutif à l’augmentation de la consommation. Pour ce qui est de l’abattage porcin et ovin - caprin, ce sont les mois d’hiver qui constituent la saison la plus productive.

L’éclatement des centres de production ainsi que les effets de saisonnalité participent à la complexité de
gestion de cette activité. La rentabilité de chaque unité, compte tenu du faible niveau d’activité, est difficile à atteindre. Par exemple, un abattoir sur le continent abat en moyenne 15 à 20 000 tonnes par an.

Pour autant, l’existence de ces structures est indispensable afin de garantir l’hygiène et la sécurité
alimentaire de la viande produite en Corse. Les circuits producteurs-consommateurs, même lorsqu'ils font appel à peu d'intermédiaires, font de plus en plus le choix de cette sécurité sanitaire.

En août 2005, la mise en service de l'abattoir de Ponte-Leccia a permis de canaliser l'abattage en Haute-Corse, et ainsi, de sécuriser les circuits de distribution. Cette mise en service s'est accompagnée de la fermeture des deux tueries environnantes, avec pour conséquence une augmentation de la qualité sanitaire de la production.

En 2006, la mise en service de l'abattoir de Cozzano (Corse-du-Sud) devrait permettre de structurer la filière porcine de la haute vallée du Taravo, qui constitue un fort bassin producteur mais qui, par manque d'outil (les deux abattoirs les plus proches -Bastelica ou Sartène- sont à plus d'une heure de route) ne pouvait organiser de circuit de distribution.


Diagnostic

L'abattage en Corse connaît plusieurs problèmes. Ils sont, pour la plupart, identiques à ceux rencontrés
dans d'autres régions françaises. Toutefois, le facteur d'insularité crée un surcroît de difficultés qu'il convient de restreindre si l'on veut pérenniser et dynamiser cette filière.

Tout d’abord, il apparaît que l'abattage en Corse est caractérisé par un éclatement des structures et une
atomisation de  la production.
Implantées au sein des principaux bassins de productions, elles enregistrent un  faible volume d’activité. On se retrouve ainsi avec des abattoirs aux volumes d'affaires stables (et minimes), constitués par l'apport du bassin environnant (sauf Cuttoli qui draine l'abattage des animaux qui ont vocation à être transformés au sein de l'atelier de découpe attenant). La faible productivité des ateliers se répercute sur les coûts d’abattage facturés aux agriculteurs et nécessite l’intervention publique (financement de la CTC à hauteur de 900 000€/an) pour garantir l’équilibre financier des structures et ainsi leur pérennité.

D’autre part, l'évolution de la réglementation sanitaire communautaire impose une échéance contraignante en matière de mise aux normes des structures. Ainsi, les abattoirs porcins sont tenus d'adopter un agrément européen avant décembre 2007. Ce délai est porté à décembre 2009 pour les abattoirs multi-espèces.

A ce jour, seuls les abattoirs de Cutolli et de Ponte Leccia détiennent un agrément européen.

Les autres abattoirs bénéficient d’agréments locaux - régionaux. L’abattoir de Bastelica a déposé un dossier d’agrément CEE.

Les demandes d’agrément et le suivi des dossiers sont assurés par le SMAC. L’obtention de ces agréments est conditionnée, en partie, par la réalisation d’investissements répondant à des critères normés.

Enfin, l'évolution récente du Service Public de l'Equarrissage (SPE), avec la réduction du champ de prise en charge des déchets carnés, a généré de nouvelles charges pour les abattoirs. En effet, l'élimination des sous-produits animaux issus du processus d'abattage, jusqu'alors prise en charge par l'Etat dans le cadre du SPE, est désormais à la charge des abattoirs. Les surcoûts importants engendrés par cette évolution sont majoritairement imputables aux frais de transport plus que d'élimination.
En effet, il n’existe pas d’unité de traitement pour ce type de déchets au niveau régional, ce qui implique un transfert sur un centre continental. La réduction de ces coûts passe par la valorisation des sous-produits d'une part,et par l'autonomie de traitement des déchets d'autre part.

Une présentation des différentes structures, ainsi qu'un bref rappel historique permettent de situer l'état actuel de l'abattage en Corse ainsi que ses évolutions. Par la suite, nous définirons les orientations stratégiques que nous souhaitons donner à l'abattage, et les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Enfin, les coûts prévisionnels imputables à la dotation du plan de relance pour ces orientations seront exposés sur une base pluriannuelle.


Les acteurs de l’abattage

L'activité de l'abattage repose sur le fonctionnement des structures actuelles, autour du Syndicat Mixte qui a en charge leur administration.

Les abattoirs actuellement placés sous la tutelle du SMAC sont présentés ci-dessous.

Le SMAC
délibération du 17 avril 2003

La création récente de cette institution  émane d’une volonté politique affirmée d’agir en faveur du développement des filières d’élevage insulaires. Les structures d’abattage en Corse présentaient jusqu’alors de grandes carences aussi bien en terme de fonctionnement que de gestion. Il est apparu nécessaire de coordonner l’activité d’abattage sur l’ensemble du territoire afin d’assurer un service performant à l’ensemble des éleveurs corses.

C’est pourquoi, en date du 17 avril 2003, par délibération n° 03/89 AC, l’Assemblée de Corse approuvait
les statuts du Syndicat Mixte, décidait l’adhésion de la CTC à ce syndicat mixte, demandait au Préfet d’autoriser la création de ce syndicat mixte, approuvait le projet de convention entre la CTC et le syndicat mixte.

Le Préfet de Corse, par arrêté n°03-0357 du 3 juillet 2003, autorisait la création du syndicat mixte de
l’abattage en Corse et adoptait ses statuts.

Le Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse (le SMAC), opérationnel depuis 2004, est désormais en charge de la gestion des abattoirs. A ce titre, il représente un acteur inter filières incontournable de l'agriculture Corse.

Il a pour objet de :
  • de développer, d'organiser et de promouvoir l'abattage en Corse, sans préjudice des actions qui peuvent être menées par ses membres,
  • d'aménager, de gérer et d'entretenir les équipements d'abattoirs en lieu et place de ses membres.

L’article 1 de ces statuts présente les membres constitutifs du SMAC :
  • la Collectivité Territoriale de Corse,
  • l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse,
  • la Chambre Régionale d’Agriculture de corse,
  • la commune de Cuttoli Corticchiato,
  • la commune de Bastelica,
  • la commune de Sartène,
  • la commune de Porto-Vecchio.

Les communes sont propriétaires des infrastructures. Une convention de mise à disposition est conclue entre chacune d’elles et le SMAC qui devient bénéficiaire des abattoirs. Une convention d’exploitation est alors passée avec des exploitants privés. Ce fonctionnement, jugé très onéreux, a fait l’objet d’une étude juridique approfondie qui préconise la mise en place d’un système de Délégation de Service Public (DSP). Cette option, retenue par le Conseil d’administration du SMAC, relève d’une procédure administrative relativement longue qui devrait aboutir en juin 2007.

Séance du 25 juin 2007

Les abattoirs

L'abattoir de Bastelica

Cet abattoir porcin, agréé CE depuis novembre 2007,  est actuellement exploité en régie temporaire par la SARL "A Tumbera". Sa production pour l'année 2005 s'élève à 231 tonnes (plus de 2 300 têtes) soit 77 %  de l'abattage de porcs en Corse, pour 2006, 223 tonnes, pour 2007, 234 tonnes.

L'abattoir de Cuttoli-Corticchiato

Cet abattoir multi-espèces, agréé CE, est par son utilisation une structure à vocation régionale. L'exploitation est actuellement confiée via un marché public à la SARL SICA Came Corsa dans le cadre d'une régie temporaire.

L'abattoir de Cuttoli a été, jusqu'en août 2005, le seul abattoir agréé aux normes communautaires. De fait, il constituait un passage obligatoire pour les produits à destination d'autres régions ou des ateliers de découpe agréés CE. Malgré l'ouverture de l'abattoir de Ponte-Leccia (également agrée CE) son niveau de production s’est maintenu du fait de la fermeture des tueries de Haute-Corse, dont une partie de l'abattage s’est orientée vers l'abattoir de Cuttoli.

L'abattoir de Porto-Vecchio

Cette structure est historiquement le premier abattoir officiellement ouvert en Corse. Sa création date de la fin des années 1970. Son activité en 2005 s'élève à 221 tonnes produites et repose quasi exclusivement sur l'abattage de bovins (220 tonnes soit plus de 97 %). Cet abattoir est actuellement en régie directe, c'est donc le SMAC qui l'exploite, et qui en supporte les charges d'exploitation.

L'abattoir de Sartène

Structure actuellement inexploitée, l'abattoir de Sartène jouissait avant sa fermeture d'un agrément locorégional pour l'abattage des veaux et des porcs. Aujourd'hui, seul l'abattage des veaux pourrait être agréé par les services vétérinaires, mais l'absence d'exploitant fait que cette structure est fermée depuis plus d'un an, le marché notifié au candidat potentiel n'ayant pu être honoré. 
Cet abattoir trouve pourtant sa justification dans les circuits courts du Sartenais-Valinco, région de forte production et très touristique. Cependant aucun opérateur local, individuel ou collectif n'a été en mesure de poursuivre son activité.

Les autres structures

L'abattoir de Ponte-Leccia
Plus grand abattoir de Corse, c'est aussi le plus récent. Il a été mis en service en août 2005. Cet abattoir
multi-espèces a une production moyenne d'environ 100 tonnes par mois. Propriété du Conseil général de Haute-Corse, il est exploité en Délégation de Service Public par la SICA " Muntagna Corsa ". Il dispose d'un agrément CE pour l'ensemble de sa production.

L'abattoir de Migliacciaru
Propriété du Conseil général de la Haute-Corse, il est exploité par la coopérative I Pastori. Petit abattoir à veaux sou agrément locorégional, il apporte un bon service au marché de la micro-région, sans aide de fonctionnement. Il produit environ 160 tonnes de veaux par an. Un investissement d'environ 50 000 € serait nécessaire afin de garantir son agrément CE.

L'abattoir de Cozzano
Cet abattoir porcin, calqué sur le modèle de Bastelica a subi d'importants dégâts à la veille de son ouverture en septembre 2007. Sous l'impulsion du Préfet, la reconstruction a débuté, pour une livraison en novembre 2008.

Orientations stratégiques

Les enjeux

  • Pérenniser les outils d’abattage dans le respect des normes sanitaires
  • Valoriser et optimiser la gestion des sous-produits
  • Offrir une gamme de prestations satisfaisante aux filières d’élevage
  • Rationaliser la gestion de l’abattage en corse

Ainsi, on peut considérer que les orientations stratégiques du SMAC s'articulent en 4 axes de développement :
  • L’amélioration des conditions sanitaires d'abattage,
  • L’autonomie structurelle de fonctionnement,
  • L’amélioration des outils de production,
  • La mise en place d'un schéma prospectif pluriannuel de gestion de l'abattage.

Ces axes de développement répondent chacun à un enjeu majeur dans l'organisation de la filière viande. Tous ne font pas l'objet d'une budgétisation au sein du plan de relance de l'agriculture. 

Afin de satisfaire à ces enjeux, plusieurs questions se posent  qui nécessitent la recherche de solutions au travers la réalisation de plusieurs études.

Ainsi, il convient d'évaluer :

  • les moyens nécessaires à la mise aux normes sanitaires de chacune des structures d'abattage actuellement fonctionnelles,
  • la possibilité d'organiser des schémas de transport des animaux et/ou des carcasses,
  • la possibilité de valorisation de la production (et des sous-produits).

Enfin, et compte tenu des préconisations issues de ces études préalables, l'objectif final est d'établir un schéma régional de l'abattage, en déterminant les structures à supprimer, à améliorer, à créer ou à pérenniser.

 
Plan d’action 

Pérennisation des outils existants

L'amélioration des conditions sanitaires d'abattage doit permettre aux structures d'abattage existantes de fonctionner a minima jusqu'aux échéances fixées par l'Union Européenne. Il est donc prévu un programme d’investissement en ce sens. Ce programme émarge au financement du PEI. Il participe ainsi aux orientations de la filière :
  • Maintien des outils structurants 
  • Amélioration de la qualité du produit

Dynamisation de la production

L'achat de nouveaux matériels doit permettre l'ouverture sur de nouveaux marchés et la réduction des coûts indirects de production engendrés par les évolutions législatives. Ce programme d’investissement émarge également au PEI. Il vise à :
  • Développement de nouveaux marchés
  • Réduction des coûts

Ingénierie

La maîtrise des spécificités de la filière d'abattage notamment en ce qui concerne les activités annexes telles que le transport ou la gestion des sous-produits, est une nécessité pour l'organisation de la production. Il convient de mener plusieurs études dont les résultats éclaireront les pouvoirs publics dans leurs choix d’intervention.
  • Evaluation des perspectives et des limites de développement

Elaboration d'un schéma régional
Délibération du 9 octobre 2088 

La maîtrise de l'ensemble des composantes de la filière doit servir de base à l 'élaboration  d'un schéma prospectif de l'abattage en Corse. Ce schéma inclura les problématiques de transport entre bassins de production et de consommation, les impacts environnementaux, productifs et financiers de la modification éventuelle du schéma actuel.
  • Rationalisation des coûts de production
  • Valorisation  et optimisation de la production

Ces orientations, ainsi détaillées, sont synthétisées au sein de deux fiches action, qui séparent les
investissements à réaliser de la partie étude et ingénierie. 

delib_filiereabattage2006.pdf DELIB_FILIEREABATTAGE2006.pdf  (187.09 Ko)
schema_regional_d_abattage.pdf Schéma régional d'abattage.pdf  (1.39 Mo)
mise_en_oeuvre_des_dispositions_concernant_la_definition_d_un_schema_regional_d_abattage.pdf mise en œuvre des dispositions concernant la définition d'un Schéma régional d'abattage.pdf  (442.93 Ko)
mise_en_place_du_dispositif_de_gestion_de_l_abattage_en_corse.pdf mise en place du dispositif de gestion de l'abattage en Corse.pdf  (1.31 Mo)
convention_syndicat_mixte_abattage.pdf Convention_Syndicat_mixte_Abattage.pdf  (190.71 Ko)
deliberation_n__2011_038_ac_1.pdf DELIBERATION N° 2011-038 AC.pdf  (98.35 Ko)