Collectivité Territoriale de Corse

Plan de relance : remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - objectifs atteints par la Collectivité Territoriale de Corse

Lundi 11 Janvier 2010



Plan de relance : remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - objectifs atteints par la Collectivité Territoriale de Corse
Dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l’économie, la Collectivité Territoriale de Corse avait signé avec l’Etat en avril dernier une convention prévoyant le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Le versement anticipé du FCTVA vise à compenser de manière forfaitaire (15,5 %), la TVA que les collectivités ont acquittée sur leurs dépenses réelles d’équipement. L’objectif étant de permettre aux collectivités d’améliorer leur trésorerie et d’accélérer la programmation de leurs projets, ce qui aura un effet immédiat sur l’économie locale.

Pour percevoir dès 2009, et par anticipation, le versement FCTVA au titre de l’année 2008, la Collectivité Territoriale de Corse s’était engagée à investir au 31 décembre 2009, au moins un euro de plus que son investissement moyen sur la période 2004-2007, soit plus de 202 millions d’euros. Un objectif rempli puisque la CTC a réalisé en 2009 un montant de dépenses d'investissement de près de 210 millions d’euros soit 7,5 M€ de plus que l'objectif fixé.
En contrepartie de cet engagement, l'Etat a ainsi versé près de 16 millions d’euros au titre du FCTVA de l'année 2008.


Versée par anticipation dans le cadre du PEI, cette somme permet à la CTC d’investir 32,5 millions d’euros supplémentaires consacrés

au lancement de six opérations routières nouvelles :
  • aménagement de la traverse de la ZA de Corbara,
  • carrefour de Cruciata,
  • carrefour des Palazzi à Venzolasca
  • carrefour de Solenzara,
  • 1ère tranche de travaux du boulevard urbain de Porto-Vecchio
  • créneau de Petreto,
et à l’accélération de quatre opérations en cours :
  • 2x2 voies Bastia-Furiani,
  • déviation de Propriano,
  • pont sur le Golo
  • pont d’Altiani.