Collectivité Territoriale de Corse

Politique forestière

Jeudi 10 Mai 2012



Politique forestière
La loi du 22 janvier 2002 transfère le domaine forestier privé de l'État (55 000 hectares) à la Collectivité Territoriale de Corse qui en assurera la gestion conformément au code forestier. Ce transfert en pleine propriété est devenu effectif au 1er janvier 2004.

Le 1er grand changement réside dans la délégation de service public qui a été confiée à l'ONF. 

Un contrat de 12 ans a été signé entre la CTC et l'ONF selon la règle de la régie intéressée : une partie de la rémunération est fixe, l'autre correspond à 50 % des recettes.

La CTC a défini les orientations générales de la politique forestière qui ont fait l'objet d'un débat à l'Assemblée de Corse le 23 octobre 2006. 

Ces orientations serviront de base à l'élaboration des orientations forestières en partenariat avec l'Etat et les acteurs de la filière pour la période 2007-2013. Elles seront intégrées au PADDUC.

  • Les priorités de la CTC 
optimiser la mobilisation du bois 
bois d'œuvre : améliorer les réseaux de desserte des forêts productives 
bois énergie : mobiliser tous les acteurs de la filière 
maintenir la biodiversité 
renforcer la protection des forêts contre l'incendie 
professionaliser l'accueil du public en forêt 

pol_forestiere_1.pdf Politique forestiere.pdf  (437.5 Ko)


Politique forestière
La politique forestière ne doit pas se limiter aux seuls aspects de défense des forêts et des espaces naturels contre l'incendie mais doit développer une action cohérente adaptée à l'ensemble des forêts-territoires-produits dans toutes ses dimensions économiques, écologiques et sociales.

La Corse est la plus boisée des îles de la Méditerranée (343 573 ha soit 40 % de la surface de l'île,  source Inventaire Forestier National 2005). Elle est peu exploitée. 
Pourtant, dans les forêts domaniales et les forêts soumises, les conditions d'une gestion durable, entre exploitation et préservation de la ressource future, semblent réunies dans le cadre d'une mise en valeur raisonnée et respectueuse de l'environnement. 


Politique forestière
Les essences prépondérantes sont : 

  • le chêne vert : 123 500 ha 
  • le pin maritime : 30 500 ha 
  • le châtaignier : 25 900 ha 
  • le chêne liège : 24 800 ha 
  • le pin laricio : 22 400 ha 
  • le hêtre : 11 340 ha
Les forêts publiques comprennent 

  • 32 forêts territoriales (anciennes forêts domaniales transférées à la CTC en 2002 
  • 129 forêts communales (52 en Haute-Corse et 77 Corse du Sud) 
  • 1 forêt appartenant au Conseil général de la Corse du Sud 
  • 1 forêt appartenant au Conseil général de la Haute-Corse 
Ces forêts relèvent du régime forestier et sont gérées par l'Office national des forêts (ONF). 

Les forêts privées sont très morcelées (107 761 ha pour plus de 73 000 propriétaires dont plus de la moitié disposent de moins d'un ha) 
Certains propriétaires se sont groupés en associations syndicales pour assurer la gestion en commun de leur patrimoine forestier. 

 
La création récente du centre régional de la propriété forestière de Corse constitue un atout réel pour l'avenir de la forêt privée insulaire.

Etat des lieux de la forêt en Corse

Politique forestière
La forêt avec près de 390.000 ha dont 140.000 en maquis forestier occupe plus de 40 % du territoire avec un rôle majeur sur l’environnement et la préservation des ressources en eau.
Les contraintes que constituent le relief et le climat méditerranéen sont à la source d’autres caractéristiques notamment, la grande sensibilité au risque incendie, les difficultés d’exploitation liées au relief et à la diversité des massifs, les enjeux de fréquentation croissants. 

La forêt corse remplit par ailleurs trois fonctions : production, environnementale, accueil du public. 
Dans ce contexte, la fonction de production n’apparaît que comme une fonction économique indispensable pour protéger la forêt corse du risque incendie et lui permettre d’assurer ses fonctions environnementales et d’accueil du public.

Le chiffre d’affaires de la forêt (hors transformation) est de 2 M€ dont environ 50 % proviennent des forêts de la Collectivité Territoriale de Corse (vente de bois et produits divers).

Aménagements forestiers en forêts territoriales

Le Code forestier prévoit que chaque forêt publique soit gérée à l’aide d’un plan d’aménagement forestier. Ce document est rédigé par l’Office National des Forêts, en concertation continue avec le propriétaire. En outre, il doit se conformer au Schéma régional d’aménagement (SRA) qui définit les normes techniques pour ces plans de gestion.

L’aménagement comprend les parties suivantes :
• un diagnostic sur la forêt (sylvicole, environnemental, économique et social)
• une synthèse des enjeux permettant la définition d’objectifs
• un programme de coupes et de travaux
• un bilan financier prévisionnel

Ces plans sont rédigés pour une durée de 15 à 20 ans.

Les orientations générales de la politique forestières de la CTC, adoptées en 2006, prévoient que l’approbation de ces aménagements forestiers fasse suite à l’approbation définitive du SRA. Celui-ci a été arrêté par le Ministre de l’Agriculture le 19 décembre 2011.

Forêts territoriales :
• Aïtone, Bavella-Sambucu, Chiavari, Coscione, Fango, Fiumorbo, Marmano, Tavignano, Zonza, Melo, Ospedale, Pineto, Punteniello, Rospa-Sorba, Sant’Antone, Tartagine, Valduniellu.

Eléments techniques pour l’ensemble de ces aménagements :
• surface totale aménagée : 35 752 ha5
- dont surface boisée : 25 098 ha
- dont surface en sylviculture : 8 754 ha
• prévision annuelle de récolte : 46 034 m3
- dont feuillus : 9 461 m3
- dont résineux : 29 958 m3
- dont taillis, houppiers : 6 545 m3
• recettes annuelles prévues : 893 982 € - dont recettes bois : 845 491 €
• dépenses annuelles prévues (investissement et fonctionnement) : 1 505 343 €

Télécharger la délibération de mars 2012 approuvant les plans d'aménagements des forêts territoriales de Corse

deliberation_62_ac.pdf Délibération AC.pdf  (648.01 Ko)