Collectivité Territoriale de Corse

Présentation des conventions cadre entre l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse

sur le pilotage de la politique de " Natura 2000 en mer " et la stratégie en matière de création et gestion d'aires maritimes protégées

Jeudi 9 Décembre 2010



Convention sur la gestion des sites " Natura 2000 en mer "

Présentation des conventions cadre entre l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse
La procédure de désignation des sites NATURA 2000 en mer découle des directives européennes "Habitat / faune / flore" et « oiseaux » et des dispositions prises au plan national pour leur application.

Le réseau NATURA 2000 a pour objectif de préserver la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles, régionales et locales, dans une logique de développement durable.

Le processus de mise en œuvre du réseau des sites NATURA 2000 comprend trois phases : 
  • la phase de désignation, 
  • la phase d’élaboration des documents d’objectifs (DOCOB) 
  • la phase d’animation des sites.

Pour  NATURA 2000 en mer, la Corse entre dans la deuxième phase, avec l’installation du premier comité de pilotage d’un site NATURA 2000 en mer, le site « Baie de Stagnolu, golfu diSognu, golfe de Porto Vecchio », le jeudi 9 décembre 2010.

Dans l’optique d’améliorer les conditions du déploiement du réseau Natura 2000 terrestre, un accord est intervenu en 2009 entre l’Office de l’environnement de la Corse (OEC) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse (DREAL) confiant à l’OEC le pilotage administratif et technique d’une vingtaine de sites terrestres.

De plus, l’OEC est de longue date un partenaire essentiel de la gouvernance des aires marines protégées en Corse : d’abord, en tant que bras armé de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice des compétences qui ont été transférées à cette dernière par la loi de 2002 en matière de mise en œuvre de la politique des " réserves naturelles " (sur les 6 réserves de Corse, 3 sont marines) ; plus directement, ensuite, en sa qualité de gestionnaire de la Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (la plus grande réserve naturelle marine de France métropolitaine) ; et enfin en tant que promoteur et animateur du projet de Parc marin international des Bouches de Bonifacio.

Eu égard aux compétences dévolues à la Collectivité Territoriale de Corse (CTC), et, dans le même esprit de l’accord pour NATURA 2000 terrestre, le Préfet maritime de la Méditerranée, le Préfet de Corse, le Préfet de la Haute-Corse et le Président du Conseil exécutif de Corse ont signé une convention cadre triennale de partenariat relative au déploiement du réseau NATURA 2000 en mer en Corse.

Cette convention a pour objet de définir le contenu et les modalités du partenariat entre l’Etat et la CTC pour la mise en œuvre de la politique de conservation des habitats et des espèces d’intérêt européen au large des côtes de la Corse. Elle précise les responsabilités relevant du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de département dans le cadre de l’élaboration des DOCOB et du suivi de leur mise en œuvre.

Un comité de pilotage permettra de construire une coordination et une concertation étroites entre les services de l’Etat et de la CTC nécessaires à la mise en œuvre de la politique NATURA 2000 en mer. Ce comité de pilotage statuera sur le partage de l’action entre l’Etat et la CTC et en premier sur la répartition des sites sous présidence CTC et ceux sous présidence Etat.

Ce partenariat spécifique à la Corse s’intègre toutefois à la réflexion de mise en cohérence des mesures de gestion de sites NATURA 2000 en mer à l’échelle de la façade méditerranéenne.

Enfin, les procédures engagées dans ces deux partenariats seront établies dans un processus de concertation le plus large possible avec l’ensemble des usagers [collectivités, organismes et professions liés à la mer (pêcheurs), associations ou organismes œuvrant dans le domaine culturel et environnemental.

Convention cadre sur la stratégie en matière de création et gestion d'aires maritimes protégées

Le réseau NATURA 2000 en mer fait partie du réseau des aires marines protégées de natures diverses (parc naturel marin, parc national, réserve naturelle, site NATURA 2000, …) pour lequel un établissement public spécifique (l’agence des aires marines protégées) a été créé en 2006, afin d’apporter à l’Etat et aux collectivités territoriales son appui technique. 

Dans cette optique, l’agence a élaboré un pré-diagnostic en vue de lancer une analyse stratégique régionale pour la création de nouvelles aires marines protégées. 

Une convention cadre entre, d’une part, le Préfet maritime de la Méditerranée, le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud, le directeur de l’agence des aires marines protégées et, d’autre part, le Président du conseil exécutif de Corse et le président  de l’Office de l’Environnement de la Corse doit permettre de finaliser en concertation une analyse stratégique régionale et d’adopter, chacun dans ses domaines de compétence, une stratégie de création d’aires marines protégées pour la Corse. 

L’objet de la convention définit les conditions et modalités d’élaboration et de mise en œuvre de cette stratégie dans les eaux adjacentes à la Corse.


Contacts de presse

Préfecture : Martine Vignocchi - 06 48 75 05 03
CTC : François-Dominique de Peretti - 06 74 82 92 32
Préfecture maritime : Ingrid Parrot - 04 94 16 59 12 / 06 81 48 87 89