Collectivité Territoriale de Corse

Présentation du Livre Blanc des assises du littoral le 16 mai 2013 à 9h45 à l'Hôtel de la CTC

Jeudi 16 Mai 2013



Présentation du Livre Blanc des assises du littoral le 16 mai 2013 à 9h45 à l'Hôtel de la CTC
Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse et Président du Conseil exécutif de Corse, et Maria Guidicelli, Présidente de l’Agence d’aménagement durable, de planification et d’urbanisme de la Corse, ont présenté le livre blanc portant restitution des Assises du Littoral, jeudi 16 mai 2013, à 9 heures 45, à l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse.

Mieux comprendre les réalités du littoral Corse d’aujourd’hui, cerner les enjeux qu’il peut représenter pour le devenir de notre île, analyser les processus de blocage auxquels nous sommes tous confrontés quant à la mise en œuvre des principes de la loi littoral, saisir les motivations et positionnements des acteurs concernés, tels sont les objectifs que nous nous sommes assignés au démarrage de la démarche « Assises du littoral  ».

Comme vous le savez, notre Collectivité a lancé cette initiative pour les principales raisons ci-après :

Tout d’abord, et il faut le dire avec une grande solennité, parce que notre espace littoral se trouve placé au cœur de tous les enjeux, mais aussi sans doute, de grandes convoitises et des risques que chacun peut imaginer.

Ensuite parce que la situation actuelle concernant les documents de planification et d’urbanisme locaux,  d’inquiétante, est en passe de devenir angoissante.

La situation de blocage institutionnel, en la matière renforce encore plus la nécessité d'un PADDUC pour la Corse, sachant qu'en l'absence de celui-ci, ce processus négatif risque de s’amplifier et l'aménagement de se réaliser au coup par coup, portant ainsi une atteinte irréversible au territoire. De fait et par-delà l'impact territorial d'une telle situation, c'est la question même du fonctionnement démocratique qui est posée quand la quasi-totalité des exercices de planification locale deviennent, non plus l'expression d'un débat et d'un consensus sur le terrain, mais le résultat de décisions de justice.

Enfin parce qu’au moment où nous lançons notre PADDUC, comment éluder cette question fondamentale du Devenir d’un espace tour à tour Capital non renouvelable et en même temps support de Développement.

A l’occasion de la présentation de ce livre blanc, il est opportun de souligner que l’essence même de la Corse, comme ses avenirs possibles, ne peuvent en aucun cas se résumer à la question du devenir de son littoral et de sa façade maritime. Souvent décrite comme une montagne dans la Mer, ses problématiques d’Aménagement comme de Développement, sont multiples et complémentaires. Il faudra donc s’attacher à valoriser de manière volontariste l’ensemble des ressources du territoire et rechercher de véritables complémentarités : mer-montagne, ville-rural… Ce travail est principalement l’objet du PADDUC.

Par-delà cette nécessaire approche transversale, il n’en reste pas moins vrai que la problématique du littoral et de son devenir fait aujourd’hui clairement question dans l’île.

De multiples faits, concrets et récurrents, émaillent le quotidien de la vie du territoire insulaire et renvoient à cette question du ou des choix, pour le devenir de ce littoral, de son développement comme de sa préservation, indispensables au vu de la qualité exceptionnelle de son cadre de vie.

Sur le littoral corse, les 40 dernières années se caractérisent notamment :

Par un peuplement particulièrement dynamique…

La construction est très soutenue. Cette activité constitue un pilier de l’économie insulaire mais génère néanmoins un impact fort sur le territoire, notamment sur certains espaces en frange littorale.
L’artificialisation des terres, restée longtemps à un niveau bas, a connu une accélération non négligeable…
La réalisation de documents d’urbanisme locaux s’avère particulièrement difficile aujourd’hui en zone littorale…

Ces éléments de contexte, ici rappelés ont été pris en compte pour établir la nécessité de travailler la question du littoral insulaire avec l’ensemble des acteurs intéressés.

Afin de conférer à cette approche l’indispensable prise en compte des différentes sensibilités, l’Assemblée de Corse a décidé la mise en place d’un groupe de travail (ou sont représentés tous les groupes politiques) destiné à suivre la conception et la mise en œuvre d’une démarche de clarification des enjeux d’aménagement du littoral corse et de l’application de la loi littoral.

En concertation avec ce groupe de travail, nous avons mis en œuvre une démarche participative et concertée autour de la définition des enjeux pesant sur le littoral corse et des conditions d’application de la loi sur l’île, autour de 4 axes :

1. Audition par les membres du groupe de travail, de toutes les familles d’acteurs concernés,
2. Confrontation des réalités locales à partir d’expériences  territoriales,
3. Réalisation d’un séminaire mettant  en vis-à-vis le point de vue des différents  acteurs et les textes de loi,
4. Production d’un livre blanc synthèse des échanges  des assises et guide méthodologique. 


Suivant au plus près la feuille de route fixée par la délibération du 07 octobre 2011, des rencontres ont donc été organisées avec l’ensemble des acteurs élus et non élus concernés par la loi « Littoral » et son application.

C’est ainsi qu’entre novembre 2011 et janvier 2012 se sont tenues 6 réunions décentralisées avec les élus des communes du littoral, des auditions d’acteurs non élus, ainsi que plusieurs séances de travail avec les Services de l’Etat et le Tribunal administratif de Bastia.

Plus de 200 personnes, dont une centaine d’élus, ont ainsi été amenés à participer et à s’exprimer.

Ces rencontres ont permis de tirer de nombreux enseignements qui ont servi de socle aux travaux du séminaire conclusif des Assises du littoral qui s’est tenu les 9 et 10 mars 2012.

Aujourd’hui est présenté, la dernière étape prévue à savoir la production d’un document rédactionnel intitulé « Livre Blanc des Assises du Littoral » qui vient conclure ce travail.

Présentation du Livre Blanc des assises du littoral le 16 mai 2013 à 9h45 à l'Hôtel de la CTC
Ce document a été soumis, au cours de l’automne 2012, successivement à  3 « comités de lecture » constitués par des représentants de la Société civile et des corps intermédiaires, par des Maires des communes littorales et enfin le groupe de travail désigné par l’Assemblée de Corse.

Au cours de ces  réunions nous avons eu le bonheur d’entendre des satisfécits sur la méthode et la qualité du travail réalisé.

Mais surtout, dans leur ensemble, les participants ont considéré que le document présenté retraçait bien, pour l’essentiel, les différentes problématiques abordées et était en adéquation avec le contenu des assises.

Concernant particulièrement la partie « Eléments de consensus », il s’agit là d’un des objectifs forts des Assises du littoral : tenter de dégager, à partir de positions souvent divergentes des différents groupes d’acteurs, des éléments de consensus. Le parti pris des Assises a été en effet  de dégager des points de constat partagés autour desquels pourrait être envisagée la co-construction de solutions.

Ce sont ces  principaux points  de ce rapport  qui ont été  présentés de manière plus détaillée au cours des 3 réunions des « Comités de lecture » dont les principales remarques et  inflexions proposées ont été intégrées à la rédaction finale du  document.

D’une manière générale, les échanges ont permis de confirmer d’une part les solutions consensuelles pour certaines questions et d’autre part la validation pour d’autres de la méthode de travail pour essayer de les atteindre.

Le Livre Blanc qui vous est présenté, reprend, en les synthétisant, les différentes étapes de cette démarche participative et rappelle les principales caractéristiques du littoral insulaire.

Sont également retracés les constats et points de blocage issus des rencontres sur le terrain ainsi que les  principaux éclairages juridiques.

Sont ensuite proposés des éléments de consensus ainsi que des pistes pour traiter la question de l’aménagement du littoral en Corse (détaillés ci-dessous).

Sont enfin regroupées en annexes les interventions en séance plénière du séminaire ainsi que les synthèses des ateliers.

Ces  réflexions nous sont très  précieuses parce que le résultat d’une très large et riche concertation, et les enseignements qui en sont issus, sont d’ores déjà intégrés aux travaux d’élaboration du nouveau PADDUC.

Téléchargez le Livre Blanc

livre_blanc_assises_176p_light.pdf Livre Blanc.pdf  (9.46 Mo)


Les principales conclusions de ces assises sont les suivantes :

> L’impact sur le foncier de l’urbanisation : conduit à l’obligation de réfléchir à des modes d’urbanisation moins consommateurs de foncier, ce besoin étant vrai sur tout le territoire mais devenant crucial dans les secteurs à très haut enjeu foncier comme le littoral.

> La nécessité d’opérations d’aménagement d’ensemble, garantes d’intérêt public et de rationalisation des investissements en matière d’équipements, envisagée comme un préalable à la construction, apparaît constituer  également un élément de consensus.

> L’intérêt de la prise en considération des typicités géographiques : le consensus qui peut être évoqué sur cette question reste aujourd’hui encore limité au constat de base, à savoir l’existence effective et scientifiquement mesurable de différentes formes de littoral sur l’île. Ce consensus impose la construction d’une analyse partagée sur, d’une part  l’identification précise des différentes formes de littoral, leur  classification typologique et d’autre part, sur la réalisation d’un travail destiné à formuler les grandes prescriptions en matière de protection comme d’aménagement face à ces différents littoraux.

> Il a pu être acté comme élément de consensus, l’intérêt d’apporter les précisions nécessaires aux concepts portés par la loi littoral afin de permettre une prise en compte efficace et au plus près des réalités des littoraux corses.
Une bonne partie des échanges, y compris en ateliers, a permis de revenir sur cette question en montrant bien la différence totale d’appréciation qu’il peut y avoir selon que l’on parle de préciser les conditions d’application de la loi ou au contraire de l’adapter.
La Collectivité Territoriale de Corse s’est clairement engagée dans la voie d’une précision des modalités d’application de la loi et non de son adaptation.

En particulier :
·  La question de la reconnaissance des hameaux traditionnels….
Un élément de consensus a émergé des travaux des Assises sur cette question. Il s’agit de l’intérêt d’investiguer cette question de manière très fine. En effet, il semble se dégager l’idée que le souci de lutte contre l’étalement urbain et de retour à des formes urbaines moins consommatrices de foncier passerait efficacement par un encouragement à construire en extension limitée autour des hameaux traditionnels existants. Il ressort néanmoins des échanges, qu’une telle orientation devrait être sérieusement encadrée, afin de ne pas déboucher sur une généralisation de ce type d’urbanisation sur l’ensemble des hameaux du territoire insulaire, ce qui aurait alors l’effet contraire de celui recherché.

·  La notion de hameau nouveau…
Cet autre concept de la « Loi Littoral » a été, bien évidemment, très débattu tout au long des travaux des Assises. Il convient à ce propos de rappeler qu’il n’existe pas à ce jour d’exemple concret de ce type de forme urbaine dans l’ile. Il convient aussi de souligner que le schéma d’aménagement de la Corse, publié en 1992, et encore en vigueur, relève le caractère d’exceptionnalité de ce type de projet, allant en cela, au-delà de la loi elle-même, et faisant souvent du hameau nouveau, la seule marge de manœuvre dans les communes qui sont restées très largement préservées au plan environnemental.
Une commission de travail s’est constituée, dans le prolongement des Assises du Littoral, sur ce type de problématique, ainsi que sur celle des formes urbaines à pro­mouvoir. Elle devra produire dans les mois qui viennent des propositions de contenu sur ces questions. Seul un travail fin de cette commission pourra permettre de pré­ciser ce qui devrait être considéré comme hameau nouveau intégré à l’environne­ment et d’ainsi éviter tout risque de dévoiement de ce concept.
Les conclusions du travail de cette commission viendront nourrir le contenu du PAD­DUC sur cette problématique.
L’intérêt de ce travail a été également particulièrement souligné et encouragé au cours des trois « comités de lecture » tellement ses préconisations sont attendues pour  permettre de passer de l’urbanisme d’opportunité à un urbanisme de projet.

> L’obligation de revoir la méthodologie d’élaboration des documents d’urbanisme locaux :

Les échanges ont fait ressortir au moins 5 points qui paraissent faire sens commun :
·  Renforcer la partie « projet local de territoire ».
·  Renforcer la dimension participative de l’élaboration de ces documents.
·  Donner toute sa place à l’évaluation environnementale dont la relative faiblesse a été souvent soulignée.
·  Généraliser  la procédure préalable  du diagnostic agricole.
·  Sur un plan général l’accompagnement technique des élus par une équipe pluridisciplinaire a été souligné comme un élément majeur de la réussite.

> Instruire des systèmes de péréquation financière et fiscale qui n’existent pas aujourd’hui et qui permettraient, par exemple, que des terrains classés comme inconstructibles, puissent bénéficier d’une fiscalité, ou encore des mécanismes de  péréquations, qui limitent les écarts et rendent plus facile l’élaboration des projets locaux de territoire.
De la même manière, la piste d’une fiscalité environnementale destinée à générer des ressources pour les territoires qui font le choix de la protection « éco-environnementale », rendant ainsi des services « éco systémiques » aux territoires voisins, a été mise en avant.

> Concernant l’inscription des différentes activités dans les espaces littoraux : Il apparaît indispensable de développer la maîtrise et l’aménagement foncier d’espaces dédiés à la construction, aux activités économiques, agricoles, artisanales et industrielles.
Nombreux sont ceux qui sont convaincus que la mobilisation des espaces, pour répondre aux besoins réels des différentes activités et usages, ne peut être conçue qu’au sein d’un véritable projet de territoire, lui-même encadré par les principes généraux d’un modèle de développement adopté au niveau régional. Beaucoup comptent sur le futur PADDUC pour cela.

> Concernant la dimension environnementale des projets : Les débats ont portés sur les différents niveaux de protection spatiale tels que par exemple, les espaces remarquables ou encore les coupures d’urbanisation. Doit-on remettre en cause, en tout ou partie, la définition, voire la localisation de ces espaces ?
Sur un plan général, il est considéré comme nécessaire, en partant de l’ensemble des travaux déjà réalisés, de mettre à jour des fiches techniques à partir d’un travail scientifique (équipe pluridisciplinaire) et en concertation avec les élus et les associations, pour une approche la plus aboutie possible de chaque territoire.
Ainsi si au terme de la Loi de décembre 2011, le PADDUC a vocation à fixer des objectifs régionaux en matière d’aménagement, il est souhaité unanimement que ses préconisations soient de nature à encadrer et faciliter la lecture de la « Loi Littoral ».
Sur un plan général : Les documents d’urbanisme devant être compatibles avec le PADDUC, il a été fortement demandé que les dispositions de ce cadre de référence régional, qui seront  décidées  par l’Assemblée de Corse, soient suffisamment précises et intelligibles pour être  opérationnelles.

> Rénover la Concertation et le mode de gouvernance : Face au constat du fréquent « impossible dialogue » notamment entre élus et associations, l’idée d’un nouvel espace de médiation avec un cahier des charges permettant d’assurer la réalité et la traçabilité de la concertation et des échanges a été suggérée par de nombreux acteurs  .La mise en œuvre  de la philosophie de la co-construction à laquelle aspirent les populations devrait être la règle de cette nouvelle gouvernance.
Au nom de nos collègues, élus de l’Assemblée de Corse, du  groupe de travail qui nous a accompagné tout au long de cette démarche, et à titre personnel, nous voulons ici remercier vivement tous les participants, soit près de 250 personnes, qui ont, d’une manière ou d’une autre, apporté leur disponibilité,  leurs compétences et leurs expériences, à la réalisation de ce livre blanc.
Les enseignements tirés de ce travail collectif, nous en sommes persuadés, permettront ensemble de mieux comprendre le parcours de nos territoires et d’anticiper sur  l’avenir que nous voulons construire pour la population de notre île à travers le PADDUC.