Collectivité Territoriale de Corse

Présentation du projet de SDAGE 2016-2021 le 15 septembre 2014 à Ajaccio

Lundi 15 Septembre 2014



Le projet de SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) dans sa version définitive, après un long travail de construction concertée et la prise en compte des observations formulées au cours de son élaboration, a été présenté au Comité de Bassin de ce jour et adopté par ses membres. 

Il peut à présent être soumis à l’autorité environnementale et à consultation. 

Rappelons que l’état des lieux de 2013 a permis de confirmer les grands enjeux qui constituent le socle de la politique de l’eau du bassin de Corse.
Il rend plus que nécessaire la poursuite des efforts entrepris depuis 2010. 

Ainsi, 4 objectifs généraux sont fixés : 
  1. La non dégradation de l’état des masses d’eau
  2. L’atteinte du bon état
  3. La réduction des émissions et pertes de substances dangereuses
  4. Le respect des objectifs des zones protégées (directives préexistantes).  


Les 5 orientations fondamentales du SDAGE, qui sont définies dans un contexte de changement climatique, constituent des moyens pour atteindre ces objectifs et définissent sa portée réglementaire.
C’est d’ailleurs d’après les orientations fondamentales que sera examinée la contribution ou la compatibilité des projets aux objectifs du SDAGE : 
  • OF1 - Assurer l‘équilibre quantitatif de la ressource en eau en anticipant les conséquences des évolutions climatiques, les besoins de développement et d’équipement. 
  • OF2 - Lutter contre les pollutions en renforçant la maîtrise des risques pour la santé. 
  • OF3 - Préserver et restaurer les milieux aquatiques, humides et littoraux en respectant leur fonctionnement.
  • OF4 - Conforter la gouvernance pour assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion concertée de l’eau. 
  • OF5 - Réduire les risques d’inondation en s’appuyant sur le fonctionnement naturel des milieux aquatiques.


Les objectifs du SDAGE

Masses d’eau superficielle (210) : il était prévu d’atteindre un bon état écologique en 2015 pour 89,7 % d’entre elles. Cet objectif est d’ores et déjà atteint pour 82 % de ces masses d’eau. 

Pour 2021, il est fixé d’atteindre le bon état pour 12 masses d’eau supplémentaires soit globalement 98 %. Pour quatre masses d’eau l’objectif reste fixé à 2027 (les lagunes et le barrage de Codole). 

Masses d’eau souterraine : un objectif de bon état qualitatif et quantitatif est maintenu pour l’ensemble des masses d’eau. Il relève de la non-dégradation pour toutes les masses d’eau sauf une pour lequel le bon état quantitatif doit être atteint en 2021. Il s’agit des alluvions de la plaine de la Marana-Casinca.

Consultation du public

Le SDAGE qui constitue le plan de gestion de la directive cadre sur l’eau doit être soumis à une consultation du public. Une première consultation a porté en 2013 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs au SDAGE en vue de l’actualisation de l’état des lieux. 

La seconde consultation du public se déroulera du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Le public devra apporter son avis et ses éventuelles suggestions sur le projet de SDAGE et son programme de mesures associé, ainsi que sur le plan de gestion du risque d’inondation et le plan d’actions pour le milieu marin (consultations concomitantes). 

En effet, le ministère a retenu le même calendrier pour mener la consultation pour les 3 directives suivantes : 
  • la directive cadre sur l’eau (DCE)
  • la directive « inondations » (DI)
  • la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM).  
Organisation de la consultation sur le bassin de Corse :
  • L’information officielle sera donnée par voie de presse.
  • Les documents seront mis à disposition du public pour 6 mois dans les préfectures et sous-préfectures, au siège de la Collectivité Territoriale de Corse et sur le site Internet de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse.
  • Une consultation des organismes institutionnels sera effectuée en parallèle et durera 4 mois : Assemblée de Corse, Conseils Généraux, chambres consulaires… 
  • Une synthèse du recueil et du traitement des avis sera soumis au Comité de Bassin qui pourra modifier le projet de SDAGE pour tenir compte des observations formulées.  

Cette procédure aboutira à l’adoption du SDAGE par le Comité de Bassin et à son approbation par l’Assemblée de Corse avant le 19 décembre 2015