Collectivité Territoriale de Corse

Présentation, hier à la CTC, des annonces gouvernementales visant à mieux compenser les surcoûts de la santé liés à l’insularité

Jeudi 23 Février 2017



La Ministre de la santé a fait part, dans un courrier du 13 février dernier, des mesures qu’elle entend mettre en œuvre, dès le 1er mars prochain, visant à un meilleur financement des établissements de santé en Corse. Ces décisions ministérielles ont présentées hier aux membres du groupe de travail.

Les annonces gouvernementales de Marisol Touraine permettront de mieux compenser les surcoûts de la santé liés à l’insularité. Les acteurs de la Santé restent mobilisés.

Le coefficient géographique pour la Corse sera en hausse de 3 % (passant de 8 % à 11 %) à compter du 1er mars 2017, soit 4,5 M€ de plus par an pour nos structures hospitalières et des dotations complémentaires pour 2017 évaluées à 2,5 M€.

Depuis le début de la mandature, Gilles Simeoni, Président du Conseil Exécutif de Corse, a souhaité faire de la santé une priorité.

En février dernier, il a demandé à Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, de prendre en considération, en matière de santé, les contraintes liées à l'insularité manifestement sous-évaluées, notamment en termes de surcoûts immobiliers, salariaux et fiscaux.

En effet, le coefficient géographique de prise en compte du surcoût de l'insularité est de 8 % en Corse, alors qu'il est de 26 à 31 % dans les Dom-Tom. Une réévaluation de ce coefficient, qui n'avait plus évolué depuis 2012, apparaissait donc indispensable.

A la suite de cette sollicitation, la Ministre de la Santé a accepté la mise en place d’un groupe de travail, co-animé par le Conseil exécutif de Corse et par l’Agence régionale de santé (ARS) de Corse et réunissant l’ensemble de la communauté hospitalière et médicale insulaire, du secteur public comme du secteur privé.

Ce groupe de travail s’est réuni pendant 6 mois et son investissement a permis de produire des contributions de grande qualité, qui ont été transmises par l’ARS au Ministère de la Santé.
 
Elles sont à l’origine des annonces gouvernementales dont la Ministre de la santé a fait part, dans un courrier du 13 février, au Président du Conseil Exécutif de Corse et qui portent sur les mesures suivantes :

1. Revalorisation de 3 points du coefficient géographique, lequel sera porté de 8 % à 11 % à compter du 1er mars prochain.
Cette augmentation représente un gain non négligeable d’environ 4,5 millions d’euros par an, qui bénéficieront à l’ensemble des établissements corses.

2. En complément, et hors coefficient géographique, un dispositif de compensation est créé pour certaines « activités à seuil », la neurochirurgie, la néonatologie et la radiothérapie.

Le centre hospitalier de Bastia se verra donc attribuer une enveloppe compensatoire annuelle de 500 000 € pour la neurochirurgie et la néonatologie, et le centre hospitalier de Castelluccio une enveloppe de 990 000 € pour la radiothérapie.

Ces mesures apportent donc, au total, 7 millions d’euros de dotations supplémentaires pour 2017 pour l’ensemble des établissements de santé insulaires.

Cette décision ministérielle, qui est le fruit d’une démarche collective, constitue une avancée significative et la marque d'un effort de la part du Gouvernement, dans un contexte budgétaire contraint.

Mais elle reste insuffisante selon le groupe de travail, eu égard aux besoins du secteur et aux exigences de la logique d'équité. Il continuera donc à travailler sur ce dossier pour obtenir une meilleure prise en compte du droit à la Santé qui constitue un droit essentiel.

Cette méthode de large concertation entre le Conseil exécutif de Corse, les acteurs de la santé et les usagers, dans la perspective d’obtenir des dispositifs spécifiques prenant en compte les besoins insulaires, fait donc ses preuves dans le domaine de la santé. Le travail en cours et la méthode employée, notamment pour traduire de façon concrète les surcoûts liés à l'insularité, s’inscriront plus largement au sein des dossiers de fond portés par le Conseil exécutif de Corse, qui concernent la stratégie territoriale de la santé, le statut d'île-montagne ou encore le statut économique et social de la Corse.