Collectivité Territoriale de Corse

Proposition de Loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la Collectivité Territoriale de Corse

Pruposta di Lege chì aspira à mudificà certe dispusizione rilative à l'eserciziu di a Culletività Territuriale di Corsica

Mardi 16 Janvier 2007



Proposition de Loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la Collectivité Territoriale de Corse
Nicolas Alfonsi, sénateur RDSE a déposé en première lecture au Sénat le 16 janvier 2007 une proposition de Loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection régionale en Corse et certaines dispositions propres au fonctionnement de la CTC. La commission des Lois du Sénat a procédé aux auditions des sénateurs, des députés dont le Président de l'Assemblée de Corse.

Pour Camille de Rocca Serra, s'il est nécessaire de réformer le mode de scrutin, cette réforme ne peut reposer que sur deux principes fondamentaux : la lisibilité politique et le respect de la diversité des courants politiques de l'île.

D'autre part, le Président de l'Assemblée de Corse en conteste le calendrier, estimant que la réflexion sur ce sujet ne pouvait avoir lieu sereinement avant les échéances électorales nationales de cette année. Avec Ange Santini, il souligne que quel que soit le vecteur législatif utilisé, l'Assemblée de Corse doit nécessairement être consultée sur toute réforme la concernant.

Bien que le texte ait été adopté au Sénat, Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités territoriales a indiqué que ce texte ne serait pas à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale avant la fin de la session parlementaire "la sérenité doit toujours prévaloir, le Gouvernement n'entend pas s'engager sur la voie d'une réforme des modes de scrutin à quelques mois d'échéances électorales majeures".