Collectivité Territoriale de Corse

Prorogation des arrêtés Miot : la réaction du Président du Conseil exécutif

Lundi 15 Octobre 2012



Prorogation des arrêtés Miot : la réaction du Président du Conseil exécutif
Conformément aux engagements qu’il a pris en séance publique, le Président Paul Giacobbi a écrit au Premier ministre concernant la prorogation des arrêtés Miot, un courrier. Il a également déposé un amendement en ce sens, à la loi de finances pour 2013. Vous trouverez en pièces annexées les copies des documents considérés.

Il précise que cette affaire essentielle ne pourra trouver une solution définitive que dans le cadre d’une évolution constitutionnelle qu’il appelle de ses vœux.   

Téléchargez le courrier de Paul Giacobbi

amendement.pdf Amendement.pdf  (71.5 Ko)
lettre_a_jean_marc_ayrault.pdf Lettre à Jean-Marc Ayrault.pdf  (77.69 Ko)