Collectivité Territoriale de Corse

Publication de la Cour des comptes concernant notre fiscalité : la réaction du Président de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni

Lundi 12 Septembre 2016



« Les Corses demandent la justice la plus élémentaire »

La récente prise de position de la Cour des comptes concernant notre fiscalité, et surtout la médiatisation à laquelle elle a donné lieu, constituent le prétexte à une nouvelle campagne de dénigrement à l'encontre de la Corse.

Nous réaffirmons cependant qu'une fiscalité particulière à notre île est parfaitement justifiée et qu'elle doit être refondue dans le cadre d'un véritable Statut fiscal et social.

Plus que par l'existence d'un régime fiscal historique remontant au XIXe siècle, cette exigence se justifie par l'état actuel de la Corse et le respect du droit européen.

L'article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne prévoit un traitement particulier pour les territoires présentant des contraintes naturelles ou démographiques comme les îles. La Corse est pour sa part soumise à la fois à des contraintes naturelles et démographiques.

Dans le cadre du travail que j’ai engagé notamment avec les organisations socioprofessionnelles sur le statut fiscal et social, nous avons démontré que les entreprises corses connaissent des réalités d'exploitation extrêmement pénalisantes. Or, la jurisprudence constante des juridictions européennes estime que la discrimination consiste soit à traiter de façon différente des situations identiques, soit à traiter de façon identique des situations différentes.

Les Corses ne demandent aucun privilège mais au contraire la justice la plus élémentaire, ainsi que le respect des textes et de la jurisprudence européenne.