Collectivité Territoriale de Corse

Qualité de l'air

Jeudi 22 Octobre 2009



Falaises de Bonifacio
Falaises de Bonifacio
Le contexte réglementaire

Dans le prolongement de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, du décret du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air, l'article 24 de loi du 22 janvier 2002 spécifique à notre région transfère l'élaboration et la révision du Plan régional de la qualité de l'air (PRQA) à la Collectivité Territoriale de Corse.

A cet effet, le décret du 24 février 2004 prévoit que l'élaboration du plan devra être réalisée dans un délai de 18 mois, à compter de la saisine du Préfet au Président du conseil exécutif de Corse, qui est intervenue le 13 avril de la même année.

Elaboration du Plan régional de la qualité de l'air (PRQA)

Lac de Creno
Lac de Creno
Dans le cadre général de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, la loi du 22 janvier 2002 a transféré l'élaboration et la révision du Plan régional de la qualité de l'air à la CTC. 

Conformément à la procédure définie par le décret n° 2004-195 du 24 février 2004, la Commission régionale d'élaboration du PRQA (COREP) présidée par le Président de l'Office de l'environnement de la Corse a préparé le projet de Plan. Le Plan a été validé par l'Assemblée de Corse le 30 mars 2007

Le Plan régional pour la qualité de l'air comprend : 
  • une évaluation de la qualité de l'air dans la région considérée, au regard notamment des objectifs de qualité de l'air prévus à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, et de son évolution prévisible, 
  • une évaluation des effets de la qualité de l'air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine, 
  • un inventaire des principales émissions des substances polluantes distinguant, chaque fois que possible, pour chaque polluant considéré, les différentes catégories de sources et individualisant les sources les plus importantes, ainsi qu'une estimation de l'évolution de ces émissions, 
  • un relevé des principaux organismes qui contribuent dans la région à la connaissance de la qualité de l'air et de son impact sur l'homme et l'environnement. 

Le PRQA fixe, en tenant compte du coût et de l'efficacité des différentes actions possibles, des orientations visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de qualité de l'air ou afin que les niveaux des concentrations de polluants atmosphériques restent inférieurs aux niveaux retenus comme objectifs de qualité de l'air.
Ces orientations portent notamment sur :
  • la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé humaine et les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine, 
  • la maîtrise des pollutions atmosphériques dues aux sources fixes d'origine agricole, industrielle, tertiaire ou domestique. Le plan peut formuler des recommandations relatives à l'utilisation des meilleures techniques disponibles et des énergies renouvelables, ainsi qu'au développement des réseaux de froid, 
  • la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques dues aux sources mobiles, notamment aux moyens de transport. Le plan peut formuler des recommandations relatives à l'offre de transport, aux modes de transport individuel, à la maîtrise des déplacements collectifs et individuels et à l'organisation intermodale des transports, 
  • l'information du public sur la qualité de l'air et sur les moyens dont il peut disposer pour concourir à son amélioration. 

Les conditions d'élaboration du Plan, fixées par l'Etat le 13 avril 2004 étaient trop contraignantes en termes de délai et handicapées par le manque de mesures initiales de la qualité de l'air. Cette situation avait été déplorée à l'époque du transfert de compétences par la CTC. Une prorogation de délai a donc été accordée par l'Etat en cours de procédure.

Le projet du Plan a été mis en consultation auprès du public le 25 juillet 2006 à la CTC et aux sièges des Conseils généraux, pour une durée de 2 mois.

Le Président du Conseil exécutif a également soumis le projet pour avis aux organismes publics désignés par le décret du 24 février 2004 ; les avis attendus dans un délai de 3 mois réglementaires, soit avant le 25 octobre 2006, ont été favorables.

La dernière réunion de la COREP en novembre 2006, après avoir tenu compte des ultimes remarques, a validé le projet dans la version définitive.

Le Préfet de Corse a donné in fine son avis favorable. Le projet de plan doit maintenant être approuvé par délibération de l'Assemblée de Corse.

L'association Qualitair Corse

La création de cette association de surveillance de la qualité de l'air est intervenue le 6 février 2004 conformément au décret du 6 mai 1998 et fonctionne déontologiquement de façon strictement indépendante de l'Etat, des collectivités territoriales, des activités polluantes et des associations de défense de l'environnement qui y siègent.

Par ailleurs la CTC via l'Office de l'environnement de la Corse s'est longtemps impliquée dans la mise en place tant attendue de cet instrument indispensable, dont la création relevait de l'Etat.
Agréée depuis le 12 juillet de cette même année par le Ministère de l'écologie et du développement durable ses deux principales missions sont la surveillance de la qualité de l'air et la diffusion des résultats.

Calanques de Piana
Calanques de Piana
A cet effet, l'association agréée Qualitair Corse a programmé la mise en place du réseau régional de mesures.
Au mois d'août 2005, Jérôme Polverini, Président de l'association, a annoncé que la mise en place du réseau de mesure de la qualité de l'air en Corse est entrée dans sa phase opérationnelle.
Les commandes des appareils nécessaires et de leurs cabines de protection ont en effet été passées le 17 août 2005 pour un coût total de 221 000 €, à savoir : 6 appareils de mesure des oxydes d'azote, 6 appareils de mesure de l'ozone, 2 analyseurs des poussières en suspension. 

prqa_delib.pdf PRQA_DELIB.pdf  (118.13 Ko)