Collectivité Territoriale de Corse

RDV à Matignon du 18 janvier dernier : les différents sujets abordés par les présidents du conseil exécutif et de l'Assemblée de Corse

Mercredi 20 Janvier 2016



Une première prise de contact après l’élection territoriale de décembre dernier

Photo Philippe Dobrowolka
Photo Philippe Dobrowolka
Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, et Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, ont rencontré Manuel Valls, Premier ministre, le 18 janvier 2016 à Paris.

Il s’agissait d’une première prise de contact après l’élection territoriale de décembre dernier.

Conformément aux engagements pris devant les Corses, avant et après les élections, les représentants des institutions de la Corse ont abordé trois séries de questions :
  • la situation dans laquelle la nouvelle majorité territoriale a trouvé la CTC, notamment aux plans financier et budgétaire. Dans un souci de clarté et de transparence, nous avons annoncé qu'un large audit serait programmé, de façon à ce que chacun ait une vision claire de l'état dans lequel nous avons trouvé l'outil.
  • le développement économique et social : nous avons rappelé au Premier ministre la gravité de la situation dans le domaine économique et social. Nous avons dressé un tour d'horizon des problèmes essentiels : contrat de plan, PEI, fonds européens, PPE, PADDUC, formation, plan anti-chômage.


Dans ces domaines, nous avons réaffirmé notre volonté de mettre en place des procédures et des politiques innovantes et ambitieuses. Nous avons également demandé à l'Etat d'être un partenaire loyal et investi. Un accord de principe nous a été donné et ces points seront affinés lors de prochaines rencontres.
Nous avons également rappelé les graves crises des transports et des déchets et présenté les solutions que nous préconisons d'un point de vue structurel : compagnie corse à maîtrise publique pour les transports, tri généralisé pour les déchets.

Aucune objection de principe n'a été formulée par le Premier ministre. Nous avons enfin proposé que la Corse devienne un territoire pionnier en matière d'éco-développement. Cette proposition va être étudiée par le Gouvernement.

 
  • Enfin, ont été abordées les questions politiques et ayant, pour certaines, une dimension constitutionnelle.
Dans ces domaines, le Premier ministre a fait état de l’impossibilité actuelle, selon lui, de procéder à une révision constitutionnelle, de son refus de faire droit à ces demandes, et a annoncé des propositions précises pour traiter les différents problèmes.
 
Les deux représentants des institutions corses ont insisté sur la nécessité de s’orienter vers une telle révision, le niveau législatif ne permettant pas de traiter convenablement les problèmes rencontrés, notamment en matière linguistique, foncière, ou encore fiscale.
Concernant ce dernier point, il a été fait observer au Premier ministre que la question de la fiscalité du patrimoine devenait extrêmement urgente, avec l’entrée de la Corse dans le droit commun prévue pour 2018, ce qui constituerait une véritable catastrophe pour de nombreuses familles insulaires.

Mise en place de trois groupes de travail

Sur ces questions spécifiques, il a été décidé, sur proposition du Premier ministre, de poursuivre les discussions dans un cadre pérenne, et ce au plus haut niveau de responsabilité, s’agissant tant de la CTC que du Gouvernement. Ces discussions se dérouleront au sein de trois groupes de travail concernant :
  • la langue corse
  • le foncier et la lutte contre la spéculation immobilière
  • les institutions, la fiscalité, les intercommunalités.

En ce qui concerne la question des intercommunalités, les présidents du conseil exécutif de Corse et de l’Assemblée de Corse ont longuement fait état de l’inadéquation de la procédure actuelle et de son rejet par les élus et les populations concernées dans les territoires. Ils en ont demandé l’interruption et sollicité le transfert à la CTC de la compétence en la matière. Cette demande devrait recevoir une réponse dans les prochains jours.

La question des prisonniers politiques

Enfin, s’agissant de la question essentielle des prisonniers politiques, les présidents de la CTC ont longuement exposé les revendications émanant de la Corse.
Si la question de l’amnistie s’est pour l’heure heurtée à une opposition de principe de la part du Premier ministre, celle du rapprochement des prisonniers a semblé pouvoir évoluer positivement.
À cet égard, les semaines à venir nous permettrons de mesurer la volonté du Gouvernement de respecter enfin les engagements pris solennellement il y a une quinzaine d’année par plusieurs ministres d'Etat, au nom de la France.

L’amnistie

S’agissant de l’amnistie, les présidents de l’exécutif et de l’Assemblée ont rappelé que cette question devra pouvoir être abordée sereinement en temps utile, conformément au mandat reçu des électeurs.
De nombreuses assemblées élues ont déjà pris position en faveur de l’amnistie : Assemblée de Corse, conseil départemental de la Haute-Corse, ainsi que plus de la moitié des 360 conseils municipaux de l’île.