Collectivité Territoriale de Corse

RN 196 - aménagement de la traverse de Petreto Bicchisano : avis au public et aux propriétaires

Jeudi 7 Juin 2012



Ouverture de 2 enquêtes conjointes, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relatives à l'aménagement de la traverse de Petreto Bicchisano (du PR 44+700 au PR 45+900)

RN 196 - aménagement de la traverse de Petreto Bicchisano : avis au public et aux propriétaires
Par arrêté préfectoral n° 2012135-0005 du 14 mai 2012 sont ouvertes, en mairie de Petreto-Bicchisano, deux enquêtes conjointes : préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, relatives à l'opération susvisée, du 18 juin au 20 juillet 2012 inclus

Pendant ce délai, le dossier d'enquêtes et les pièces y afférentes pourront être consultés à la mairie de Petreto-Bicchisano, tous les jours de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Olivier Sorba, désigné en qualité de commissaire-enquêteur unique, recevra le public et les propriétaires intéressés, à la mairie de Petreto-Bicchisano :

Le lundi 18 juin 2012 (1er jour des enquêtes) de 9 heures à 12 heures

Le vendredi 29 juin 2012 de 14 heures à 17 heures

Le vendredi 6 juillet 2012 de 14 heures à 17 heures

Le vendredi 20 juillet 2012 (dernier jour des enquêtes) de 14 heures à 17 heures.

RN 196 - aménagement de la traverse de Petreto Bicchisano : avis au public et aux propriétaires
En cette même mairie, des agents du Service foncier (Direction administrative et comptable de la Collectivité Territoriale de Corse) seront également à la disposition des propriétaires dont les immeubles sont concernés par le projet, le lundi 18 juin 2012 (1er jour des enquêtes) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le lundi 16 juillet 2012 (aux mêmes heures) pour affiner les recherches ayant trait à l'identification exacte des ayants-droit et aux titres de propriétés foncières.

Le public et les propriétaires sont informés que les conclusions et le rapport du commissaire-enquêteur, établis à l'issue des enquêtes, pourront être consultés dans le délai d'un mois à compter du 20 juillet 2012 dernier jour des enquêtes :

- à la Préfecture de Corse la Corse du Sud
Direction des politiques publiques et des collectivité locales
Bureau du développement local
à Ajaccio 

- à la Sous-Préfecture de Sartène  

- à la mairie de Petreto-Bicchisano

- à la Collectivité Territoriale de Corse

Direction administrative et comptable
22 Cours Grandval
à Ajaccio

Service foncier
Cité Administrative
à Sartène