Collectivité Territoriale de Corse

Rapport annuel de développement durable 2013 Rapportu à l'annata di u sviluppu à longu andà. Pensà oghje per dumane....

Mercredi 22 Janvier 2014

Le développement durable, c'est la gestion rationnelle des ressources humaines, naturelles et économiques qui vise à satisfaire les besoins fondamentaux de l'humanité.




Le contenu du rapport

L’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants et la collectivité de Corse à la présentation d’un rapport annuel sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Les collectivités territoriales ainsi que les EPCI de plus de 50 000 habitants peuvent s’appuyer sur les divers rapports et bilans réglementaires ou volontaires qu’ils élaborent pour alimenter le rapport sur la situation en matière de développement durable.

Les nouveaux articles réglementaires, inscrits à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, précisent la structuration à adopter au regard des 5 finalités du développement durable :
  1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
  2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
  3. Epanouissement de tous les êtres humains
  4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
  5. Dynamiques de développement suivant des modes de productionet de consommation responsables.de la collectivité, sur un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par notre collectivité sur son territoire, ainsi que sur l’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de l’ensemble des actions, politiques publiques et programmes.

Ce rapport porte sur un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes 

Le contexte

Le Développement Durable a progressivement évolué de l’approche conceptuelle telle que définie par le Club de Rome à la fin des années 60, qui s’inquiétait déjà des effets à long terme de la croissance sur l’environnement et sur les sociétés les plus démunies, vers un modèle opérationnel structurant les politiques publiques et en constituant une dimension transversale.
Il s’agissait de conférer à l’économie une finalité acceptable par les populations car respectueuse de l’environnement, de l’équité sociale, géographique et intergénérationnelle, et construite à partir d’une vision politique partagée.Sans reprendre l’historique des différents Sommets de la Terre et conférences dédiés à ce thème, notamment depuis le rapport Brundtland de 1987, on peut retenir que le Développement Durable ne consiste pas à s’interroger sur le fondement de la croissance économique, mais à mettre l’accent sur l’impérieuse nécessité d’intégrer la préservation du capital social, naturel, voire culturel dans l’organisation de la production.
Il s’articule autour de 6 principes :
  1. la précaution,
  2. la prévention,
  3. l’optimisation des moyens,
  4. la subsidiarité,
  5. la responsabilité
  6. la réversibilité. 


Il se construit sur la base de 6 conditions :
  1. le partenariat,
  2. la transversalité,
  3. l’articulation des échelles géographiques et temporelles,
  4. le droit à l’initiative,
  5. le pilotage par projet
  6. l’évaluation et l’interactivité.


Le Sommet de la Terre de Rio en 1992, au-delà des conventions sur le changement climatique, la biodiversité, la lutte contre la sècheresse, la désertification et de l’instauration des Agendas 21, a souligné dans son « principe 22 » le rôle déterminant des collectivités territoriales dans cette démarche. L’Union Européenne, quant à elle, a intégré le Développement Durable dans ses objectifs puisque le Traité d’Amsterdam dispose que la « Communauté a pour mission... de promouvoir... un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques... une croissance durable non inflationniste... un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie ».
L’Association des Régions de France dès 2004 s’est saisie de cette problématique et a adopté le 14 décembre 2006 à l’unanimité un Manifeste du Développement Durable. Ce préalable a permis aux régions d’alimenter très largement les travaux du ‘Grenelle 1’ et la loi du 3 août 2009 qui a suivi. Leurs actions s’appuient également sur l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, qui impose la prise en compte de l’environnement dans les politiques sectorielles, ainsi que sur la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution Française le 28 février 2005 (article 6).
On peut donc affirmer que les régions sont engagées aussi bien par les textes que par leurs compétences dans la mise en œuvre du développement durable, et qu’elles entendent faire valoir leurs atouts qui sont l’efficacité et la proximité.
La traduction concrète de cette orientation stratégique se caractérise par une extrême diversité de situations au niveau du pilotage politique et de l’organisation des services. Le Développement Durable passant par une approche globale, l’invention de nouvelles méthodes de travail et de procédures adaptées, on s’est souvent fondé sur un Agenda 21 pour renforcer l’interaction des services, décloisonner les compétences et créer une synergie et une culture commune. Les piliers de références la plupart du temps arrêtés sont l’économie, le social, l’environnement et la gouvernance.
La prise en compte de la notion de Développement Durable s’impose à notre région avec encore plus d’acuité du fait de l’insularité.
Le retard structurel que nous subissons peut alors être considéré en partie comme un atout puisqu’il s’agit pour nous de relever le défi de définir et de mettre en œuvre des politiques de développement de la Corse construites entièrement dans cette perspective.

Le cas particulier de la Corse

La définition d’un modèle de développement local axé sur l’analyse des atouts et faiblesses du territoire insulaire, sur une vision prospective de l’aménagement du territoire et sur une conception visant à faire de l’environnement un véritable levier économique, traduit une volonté politique forte.

En créant l’Office de l’environnement de la Corse à travers l’article 57 de la Loi du 13 mai 1991 portant statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse, le législateur a doté notre île d’un établissement public spécifique en charge d’impulser et de coordonner la politique régionale dans ce domaine. S’il a complété le dispositif original qui prévaut en Corse en prolongeant l’action de la Collectivité Territoriale de Corse à travers ses Agences et Offices, il a également voulu conférer une dimension transversale et essentielle à l’environnement conçu comme le support indispensable de toute forme de développement durable. Celle-ci se traduit notamment par l’adoption, par l’Assemblée de Corse le 25 novembre 1992, des statuts d’un Office de l’environnement de la Corse qui ne prévoit aucune déclinaison précise des secteurs d’intervention pour tenir compte de la multiplicité des champs d’actions relevant de l’environnement.
La Loi du 22 janvier 2002 a précisé certaines des compétences rele- vant désormais de la Collectivité Territoriale de Corse et assumées en tant que telles par l’Office de l’environnement dans des secteurs nouveaux et variés comme la qualité de l’air, les Réserves Naturelles, les Réserves de Chasse et de Pêche, ou les Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, ou Industriels. Le soutien aux activités de pêche et à l’aquaculture, les actions dans le domaine du pastoralisme et de la lutte contre l’incendie, la valorisation du patrimoine bâti de proximité, et plus récemment la maîtrise de l’énergie, sont venus complétés les compétences confiées à l’OEC.

Certes, des politiques sectorielles souvent ambitieuses ont été adoptées par l’Assemblée de Corse. Beaucoup de mesures ont été prises pour préserver la biodiversité et le patrimoine naturel de la Corse, qui constitue déjà l’un des atouts majeurs du maintien d’activités traditionnelles (pastoralisme, pêche artisanale...) et du développement d’activités émergentes (plaisance, tourisme de nature...).
Bien que la Corse soit souvent citée en exemple dans ce domaine, des améliorations s’avèrent nécessaires pour étendre certaines mesures, conforter la gestion des espaces ainsi protégés et assurer un véritable équilibre entre maîtrise et valorisation de leur fréquentation.L’élaboration, au titre du prochain PADDUC, d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique permettra de construire la « Trame Verte et Bleue » en préservant les continuités écologiques et en assurant une réelle complémentarité entre les espaces protégés et les territoires utilisés par les activités économiques, notamment agricoles et touristiques.
Par ailleurs, en application de la même loi, la Corse est devenue un bassin hydrographique à part entière qui dispose depuis 2003 de son propre Comité de Bassin. Le premier Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l’échelle de l’île a ainsi été élaboré par cette instance à l’initiative de notre collectivité et est entré en vigueur à compter de décembre 2009 après approbation par l’Assemblée de Corse le 1er octobre 2009.
Ce schéma constitue un outil ambitieux de planification de la politique de l’eau dans notre bassin permettant de relever le défi de rendre compatible développement de l’île et préservation des milieux aquatiques.
L’accent a été mis sur la nécessité que les dispositions du SDAGE n’obèrent pas la capacité de la Corse à réaliser les aménagements de nature à lui permettre de combler son retard en matière d’équipements structurants, et à conforter son développement. La loi sur l’Eau de 2006 prévoit d’ailleurs que le SDAGE doit viser à assurer :
  • le développement, la mobilisation, la création, et la protection de la ressource en eau
  • la valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable,
  • la répartition de cette ressource.
On soulignera également les efforts réalisés en termes de programmation par l’adoption d’un plan de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie en 2007, ou encore le schéma régional éolien qui, pour la première fois, tenait compte de la variable d’acceptation sociale de l’implantation d’un équipement de production énergétique.Il faut aussi préciser que la Corse (via l’Agence de développement économique de la Corse) gère un pôle national de compétitivité consacré aux énergies nouvelles, CAPENERGIES, spécialisé dans les énergies non génératrices de gaz à effet de serre.
De la même manière, en décembre 2007, le principe de l’éco-conditionnalité du FEADER a été voté. En mars 2009, l’intégration du Développement Durable dans les interventions économiques de la Collectivité Territoriale de Corse et de la plateforme Corse Financement a également été décidée.
Enfin, un dispositif tendant à généraliser progressivement l’éco-conditionnalité des aides a été adopté à l’unanimité le 14 décembre 2009.

L’impulsion politique en Corse dans le domaine du développement durable ne s’arrête pas là puisque deux actes majeurs sont venus en complément des autres mesures à savoir :
la signature le 7 octobre 2010 de la convention du Grenelle de l’Environnement Territorialisé entre le Président du Conseil exécutif et le Préfet de Corse (cadre contractuel définissant les objectifs, les termes d’un partenariat élargi et permettant l’attribution des moyens financiers)
l’expérimentation du plan de mobilisation national des filières et des territoires pour développer les métiers de la « Croissance Verte » à travers la signature de la convention entre la Commissaire Générale au Développement Durable (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) et le Président de l’OEC, le 9 décembre 2010, faisant de la Corse une Région pilote dans ce domaine.

Deux grandes parties seront développées et abordées au sein de ce rapport annuel de développement durable 2013 :
une partie présentant la stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable à travers les cinq finalités précitées
une partie abordant les actions mises en place et à venir notamment à travers l’Agenda 21 pour rendre la collectivité exemplaire et responsable.Engager une politique de développement durable suppose de tenter d’établir un cercle vertueux entre l’économique, le social et l’environnemental tout en favorisant la bonne gouvernance. A travers ces principes, notre Collectivité tente de répondre à l’ensemble de ces finalités, finalités évoquées et détaillées dans ce rapport.

Sommaire

Partie I : La stratégie et les actions de la Collectivité en matière de développement durable 

Impacts et bilans des actions, politiques publiques et programmes de la CTC 

La stratégie de la CTC dans le domaine du développement durable s’appuie sur les 3 objectifs principaux de notre collectivité :
  1. Affirmer notre identité par la promotion de la langue et la meilleure prise en compte de notre richesse patrimoniale
  2. Favoriser la cohésion territoriale en prenant en compte les problématiques d’aménagement du territoire que ce soit en matière de transports ou de développement technologique, le développement d’une politique foncière et du logement et la diversification de l’économie insulaire
  3. Assurer un développement durable par des actions notamment dans le domaine de l’environnement et de l’énergie, par la mise en place de règlements d’aide révisés qui doivent intégrer des critères d’éco- conditionnalité, par la mise en œuvre, enfin, d’un agenda 21 local. 

1. La lutte contre le changement climatique
2. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
3. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
4. L’épanouissement de tous les êtres humains
5. La dynamique de développement suivant des modes de productionet de consommation responsables

Partie II : Une région éco-responsable 

1. L’évolution des valeurs et des comportements individuels et collectifs
2. Le patrimoine bâti régional : relever le défi du développement durable
3. Vers une politique de communication responsable
4. Le fondement d’une gouvernance concertée
5. L’engagement financier de la Collectivité

Conclusion