Collectivité Territoriale de Corse

Rapport annuel de la Cour des comptes et situation des hôpitaux corses : " ne pas oublier l'essentiel ", communiqué du Président du Conseil Exécutif de Corse, Gilles Simeoni

Jeudi 9 Février 2017



Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié hier, livre notamment son appréciation sur la situation financière des hôpitaux corses entre 2009 et 2014

Pour la Cour, les déficits constatés seraient en grande partie liés à une hausse des charges de personnel et sans corrélation avec l’augmentation de l’activité.

Cette analyse occulte cependant une donnée essentielle : le déséquilibre financier des structures hospitalières de l’île découle également du modèle national de financement des établissements de santé, qui repose sur une rémunération essentiellement liée à l'activité réalisée. Dès lors, ce modèle pénalise lourdement l’éloignement géographique et la faiblesse de la population, qui sont deux caractéristiques essentielles de la Corse.

Au-delà des réponses conjoncturelles immédiates à apporter en termes de financements via le déblocage d’enveloppes spécifiques, comme cela a pu être le cas pour les centres hospitaliers d’Aiacciu et de Bastia dans le passé, ou de la rationalisation des politiques de gestion, l’enjeu est donc de définir les mesures structurelles qui doivent permettre un retour à un fonctionnement normal et équilibré de ces établissements.

En ma qualité de Président du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Bastia, j’ai, dès 2014, engagé les mesures de redressement nécessaires, en prenant en compte les préconisations de la Chambre régionale des comptes.

Le redressement de la situation du CH de Bastia est ainsi basé sur plusieurs axes d’action :
- Une meilleure captation des recettes grâce à une meilleure valorisation de l’activité,
- La nécessaire augmentation de l'activité en particulier chirurgicale,
- L’optimisation des hospitalisations (durée de séjour, chirurgie ambulatoire) et le développement des consultations,
- La création d'unités de soins supplémentaires, avec notamment l’institut du sein et les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) gériatrique, pneumologique et cardiologique,
- La diminution des dépenses par la mise en place de groupement d'achats, une gestion étroite des dépenses de personnel et un contrôle des stocks de pharmacie.

Cette politique, mise en œuvre par la Direction du CH de Bastia, devra être poursuivie, en concertation avec la communauté médicale et l'ensemble des personnels et leurs représentants: ces efforts ne peuvent se faire au détriment des conditions de travail des personnels, et doivent garantir l'amélioration de l'offre de soins au profit des usagers.

​Par ailleurs, en ma qualité de Président du Conseil Exécutif de Corse, j’ai placé la question de la santé publique au cœur des priorités de l'Exécutif

L'action menée en ce sens, en complémentarité totale avec le Président de l'Assemblée de Corse et l'ensemble de la majorité territoriale, a permis d'engranger plusieurs avancées significatives :

1. D’abord l'inscription dans la loi, le 11 octobre dernier, du concept d’Ile-Montagne, qui doit permettre la prise en compte de nos contraintes géographiques, notamment dans le domaine de la santé ;

2. Ensuite, la reconnaissance dans le décret du Conseil d’Etat, du 28 novembre dernier, relatif à la stratégie nationale de santé, d'un volet spécifique à la Corse, en réponse à la demande en ce sens que j’ai portée, en mai dernier, auprès du 1er Ministre ;

3. S’agissant de l’attractivité des établissements, le recours à l’intérim, très couteux, pose la question du recrutement et de l’attractivité médicale de la Corse. Des réflexions spécifiques relatives aux spécialités médicales déficitaires sur le territoire ont été initiées par la Collectivité territoriale de Corse en lien avec l’Université de Corse et l’agence régionale de santé (ARS) ;

4. Le développement de l’offre de soins de 1er recours constitue par ailleurs une composante essentielle de la politique de santé de la collectivité avec le renforcement des projets de santé déployés sur les territoires et notamment sur la Plaine Orientale ;

5. Enfin, j'ai demandé, en février dernier, à la Ministre de la santé, Mme Touraine, de prendre en compte, en matière de santé, les contraintes liées à l'insularité en faisant valoir notamment le coefficient géographique de 8 % en Corse, alors qu'il est de 26 % en Guyane, Martinique, Guadeloupe et 31 % à la Réunion.

La Ministre a donc accepté, en suite de cette démarche, de mettre en place en avril dernier, un groupe de travail, co-animé par le Conseil exécutif de Corse et par l’ARS, et réunissant l’ensemble de la communauté médicale insulaire, publique et privée. Ce groupe s’est beaucoup investi et a produit des contributions de grande qualité faisant notamment apparaître des surcoûts immobiliers, salariaux et fiscaux qui montrent l’impact évident de l’insularité.

Nous sommes dans l’attente d’une décision de la part de l’Etat, et ceci dans les tous prochains jours : la prise en compte équitable des surcoûts ainsi objectivés est l’un des leviers essentiels susceptibles d’enrayer les difficultés financières chroniques constatées au sein des établissements publics de l’île.