Collectivité Territoriale de Corse

Réaction de Paul Giacobbi suite à un communiqué syndical relatif à une prétendue orientation de la CTC consistant à augmenter la TICPE

Jeudi 20 Novembre 2014



Suite au communiqué syndical relatif à une prétendue orientation de la CTC consistant à augmenter la taxe intérieure de consommations sur les produits énergétiques (TICPE), Paul Giacobbi, Député de Haute-Corse et Président du Conseil exécutif de Corse réagit :
Au-delà de l’étonnement provoqué à la lecture de ce communiqué, il faut rappeler que chaque région peut procéder à des modulations de la fraction régionale TICPE sur son territoire, telle que la loi le permet depuis 2007.
Dans un contexte de restriction des dotations de l’Etat, des études exclusivement techniques ont été établis par différents services, et en particulier par la commission des finances de l’Assemblée de Corse sur les orientations fiscales. Certains d’entre elles ont effectivement établi les conséquences d’une très légère augmentation de la TICPE, à hauteur de 2 centimes.
Pour autant, la position de Paul Giacobbi en matière de taxe sur les carburants n’a jamais varié depuis 2010 : le refus de toute augmentation. Il suffit d’ailleurs pour s’en assurer de constater que si une augmentation de la taxe avait été envisagée, l’Assemblée de Corse aurait dû être saisie, comme la loi le prévoit, et se prononcer avant le 30 novembre 2014. Cela n’a pas été le cas et chacun peut en témoigner !
Contrairement à ce communiqué syndical infondé, la politique défendue par le Conseil exécutif de Corse depuis quatre ans, plus particulièrement en matière de cohésion sociale est toujours restée en adéquation avec les capacités de toutes les composantes de la société insulaire.