Collectivité Territoriale de Corse

Réaction de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse suite à un article paru dans Le Monde " La SNCM menace de déposer son bilan en novembre "

Vendredi 18 Octobre 2013



Réaction de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse suite à un article paru dans Le Monde " La SNCM menace de déposer son bilan en novembre "
Suite à un article paru, ce jour, dans Le Monde, intitulé « La SNCM menace de déposer son bilan en novembre » et qui fait état de « retards de paiement » à hauteur de 50 millions d’euros pour la Collectivité territoriale de Corse, Paul-Marie Bartoli, président de l’Office des transports de la Corse et conseiller exécutif en charge des transports tient à réagir.

Cet article a été manifestement rédigé sans que les informations aient été vérifiées et confrontées aux règles de droit.

Il est notamment écrit dans cet article qu’ « une partie (23 millions) de cette somme est constituée de surcharges liées à la hausse des prix du carburant, que la Corse se serait engagée à prendre en charge mais refuserait de payer depuis 2011 ».

Sur ce point, il est regrettable que l’auteur de l’article n’ait pas jugé opportun de recouper les informations. En effet, si la compagnie estimait que ces sommes lui étaient dues, elle devait agir en conséquence et saisir le tribunal administratif, seul juge compétent, pour qu’elles lui soient payées ; or, à ce jour, la SNCM n’a saisi le tribunal administratif que pour le prétendu surcoût carburant de l’année 2010, et réclame à la Collectivité territoriale de Corse, non pas 23 millions d’euros, mais 3,5 millions d’euros.

L’article se poursuit par ces termes : « Une autre partie (19 millions) correspond aux subventions que l'Office des transports de la Corse doit verser à la SNCM. "Depuis juillet, cet organisme a cessé illégalement de verser une partie de la subvention qu'elle doit au titre de l'actuelle DSP, explique-t-on au sein de la compagnie. Cela représente un manque à gagner de plus de 3 millions d'euros par mois ».

Il est manifestement nécessaire de rappeler que cette « partie de subvention » est un service complémentaire que la Commission européenne a déclaré illégal et pour lequel la SNCM a été condamnée à son remboursement. Mais, en mai dernier, après cette décision européenne, la Collectivité Territoriale de Corse a pris soin, avant toute chose, de saisir le commissaire européen compétent, M. Joaquin Almunia, en le priant de préciser ce qu’il convenait de faire.

M. Almunia a demandé à la Collectivité de cesser immédiatement tout paiement de ce service complémentaire. Il est important de rappeler que les décisions de la Commission européenne sont exécutoires immédiatement, qu’elles soient prononcées à titre provisoire ou définitif, selon les termes du code général des collectivités territoriales. Enfin, les demandes de sursis à exécution contre cette décision de la Commission européenne ont été rejetées par la justice européenne.