Collectivité Territoriale de Corse

Réserves de chasse

Mercredi 20 Mars 2013

En avril 2005 l’Assemblée de Corse a adopté la procédure d’institution et de fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage en Corse conformément à l’article L. 422-27 du Code de l’Environnement. Aujourd’hui, c’est donc à la Collectivité Territoriale de Corse que revient la responsabilité de créer, de modifier ou d’abroger les réserves de chasse et de faune sauvage.
La mise en réserve se fait, la plupart du temps, à l’initiative des associations locales de chasse ou des fédérations départementales des chasseurs.



Forêt de Bavella
Forêt de Bavella
Instituées en application de l'article L. 422-27 du Code de l'environnement, les réserves de chasse et de faune sauvage peuvent être soit :

Des réserves de chasse et de faune sauvage (dont les conditions d'institution et de fonctionnement sont fixées par délibération de l'Assemblée de corse, en Corse, et par décret en Conseil d'Etat (articles R. 222-82 à 91 du Code de l'environnement) en France continentale

Des réserves des associations communales de chasse agréée (dont les conditions d'institution et de fonctionnement, en Corse, sont fixées par délibération de l'Assemblée corse et par décret en Conseil d'Etat (articles R. 222-82 à 91 du Code de l'environnement) en France continentale

Des réserves nationales de chasse et de faune sauvage (article R. 222-92 du Code de l'environnement)
Les réserves nationales sont constituées par arrêté du Ministre chargé de la chasse.


Leur rôle

Les réserves de chasse jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, de la faune chassable. Elles contribuent également à la protection des habitats de la faune sauvage.
La réserve est d'abord un outil de gestion cynégétique, pour prévenir la surexploitation du gibier par la chasse. Pour les espèces de gibier sédentaire, c'est un «réservoir de proximité», ou un «réservoir pour le repeuplement à distance», pour les espèces migratrices, c'est un «havre de paix pour les haltes migratoires ou l'hivernage».
Le principe de la réserve de chasse s'assimile à une mise en défense contre la surexploitation : «conserver des reproducteurs».

Etat des lieux des réserves de chasse et de faune sauvage en Corse

Réserves de chasse
En Corse, il existe 49 réserves de chasse et de faune sauvage : 28 en Haute-Corse et 22 en Corse du Sud. Il n'existe pas de réserve nationale de chasse et de faune sauvage. Cependant un projet de classement en réserve nationale de la réserve de chasse d'Asco est formulé au plan de gestion de cette dernière. 
Deux réserves d'association communale de chasse agréée (ACCA) ont été créées par l'ACCA de Murato en Haute-Corse. 
Parmi ces réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) :
  • 2 sont gérées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : la RCFS d'Asco et la RCFS de Casabianda.
  • 3 sont gérées par l'Office national des forêts (ONF) : RCFS de la forêt territoriale du Fango, la RCFS de la forêt territoriale de Tartagine-Melaja et la RCFS de Bavella Sambucco
  • les autres sont gérées par les fédérations départementales des chasseurs.
La procédure d'institution et de fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage en Corse a été élaborée et  soumise à l'Assemblée de Corse.


A l'occasion de sa séance publique du 27 mai 2010, l'Assemblée de Corse a modifié la réserve de chasse et de faune sauvage de Tartagine.

L'Assemblée de Corse a créé le 27 juillet 2013 la réserve de chasse et de faune sauvage du Val d'Ese

reserves_chasse.pdf Réserves de chasse.pdf  (63.19 Ko)
etat_reserves.pdf Etat des réserves.pdf  (484.73 Ko)
deliberation_n__2010_063_ac.pdf Délibération n° 2010-063 AC.pdf  (273.32 Ko)