Collectivité Territoriale de Corse

Réunion conjointe de la Commission des compétences législatives et réglementaires et de la Commission des finances le 7 février 2013 à Ajaccio

Mardi 5 Février 2013



Réunion conjointe de la Commission des compétences législatives et réglementaires et de la Commission des finances le 7 février 2013 à Ajaccio
Lors de la réunion conjointe du 1er février dernier, la Commission des compétences législatives et réglementaires et la Commission des finances ont poursuivi leur analyse de la censure par le Conseil constitutionnel du régime fiscal dérogatoire des droits de succession applicable en Corse, par l’examen d’un rapport et de sa délibération afférente, dont elles ont, moyennant quelques amendements, approuvé l’économie générale.

Ces travaux doivent être finalisés et validés dans leur intégralité, afin de pouvoir soumettre un cadre de mesures appropriées à l’Assemblée de Corse, le 7 février 2013. Une nouvelle séance de travail se déroulera, présidée par   Antoine Orsini et Pierre Chaubon, le jeudi 7 février 2013 de 14 h. à 15 h. dans la salle n° 2 de l’hôtel de la CTC en Ajaccio.