Collectivité Territoriale de Corse

Réunion conjointe de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et de la Commission des compétences législatives et règlementaires

Lundi 2 Mai 2011



Réunion conjointe de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et de la Commission des compétences législatives et règlementaires
Dans le cadre de la problématique du régime des droits de successions applicable en Corse, la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération d’une part, la Commission des compétences législatives et règlementaires d’autre part, poursuivront leur réflexion commune en vue de soumettre un cadre de propositions à l’Assemblée de Corse au début du mois de juin.

Une réunion de travail conjointe est organisée le jeudi 5 mai 2011 à partir de 14 heures dans la salle du Conseil d'administration de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse, avenue Paul Giacobbi à Bastia.

L’ordre du jour comportera notamment l’examen de simulations chiffrées, à la suite du rapport de cadrage rédigé par l’Inspecteur général José Colombani, ainsi que la contribution remise sur ce sujet par le Pr. Bernard Castagnede lors de sa venue à Ajaccio le 19 avril dernier.