Collectivité Territoriale de Corse

Réunion conjointe de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et de la Commission des compétences législatives et règlementaires

Mardi 31 Mai 2011



Réunion conjointe de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et de la Commission des compétences législatives et règlementaires
Dans la suite des trois précédentes réunions conjointes, la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et la Commission des compétences législatives et règlementaires se réuniront à nouveau afin de procéder à la finalisation du rapport relatif aux droits de succession en Corse, en vue de sa présentation à la session de l’Assemblée de Corse du 30 juin 2011 consacrée à la problématique du Foncier.

Cette quatrième réunion conjointe qui se déroulera, sous la présidence d'Antoine Orsini et de Pierre Chaubon, le vendredi 17 juin 2011 à partir de 10h00, salle 2 de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.