Collectivité Territoriale de Corse

Réunion conjointe de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 1er juin à Ajaccio

Mardi 15 Mai 2012



Réunion conjointe de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 1er juin à Ajaccio
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la Coopération et la Commission des compétences législatives et réglementaires tiendront une réunion conjointe afin de proposer à l’Assemblée de Corse, dès la prochaine session, une délibération demandant le report au-delà du 1er janvier 2013 de la date d’entrée en vigueur du processus de retour progressif au droit commun fiscal applicable aux successions en Corse ; et ceci dans l’attente d’une éventuelle réforme de la fiscalité au plan national, et en particulier une réponse des pouvoirs publics à la délibération de l’Assemblée de Corse demandant le transfert de cette compétence.

Cette séance de travail qui se déroulera le vendredi 1er juin 2012 à partir de 10h00, salle 2 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio.