Collectivité Territoriale de Corse

Réunion conjointe de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 1er février 2013 à Ajaccio

Jeudi 24 Janvier 2013



Réunion conjointe de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 1er février 2013 à Ajaccio
La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et la Commission des compétences législatives et réglementaires se réuniront le vendredi 1er février 2013 à partir de 14 h 30 dans la salle n° 2 de l’hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.

Dans le prolongement de la réunion conjointe de la Commission des compétences législatives et réglementaires et de la Commission des finances du 11 janvier dernier, consacrée à l’analyse de la censure par le Conseil constitutionnel de la prorogation de l’arrêté Miot, une nouvelle séance de travail est prévue afin de finaliser le cadre de propositions qui sera soumis à l’Assemblée de Corse lors de sa session des 7 et 8 février 2013.