Collectivité Territoriale de Corse

Réunion conjointe de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et la Commission des compétences législatives et réglementaires le 25 juillet 2014 à Bastia

Vendredi 25 Juillet 2014










La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et la Commission des compétences législatives et réglementaires se réuniront conjointement le vendredi 25 juillet 2014 à 10 h dans les locaux de l'Office d'Equipement hydraulique de la Corse à Bastia.



Ordre du jour

Présentation de l’étude fiscale en cours de réalisation sous l’autorité de Maria Guidicelli, Présidente de l’Agence d’aménagement durable, de planification et d’urbanisme de la Corse, selon le déroulement suivant :

A) Rappel du contexte :
Expertiser les différentes pistes d’évolution fiscale mentionnées dans le modèle de développement du PADDUC, sur deux registres :
- Des dispositifs fiscaux permettant d’agir contre la spéculation foncière et immobilière
- Des dispositifs de fiscalité à finalité environnementale permettant notamment un complément de ressources pour financer des actions de protection / valorisation de l’environnement.

B) Etat d’’avancement :
Présentation des expertises en cours par les cabinets Calia et Algoé en charge de cette étude.

C) Echanges et débat sur le contenu de ces travaux et notamment des propositions.