Collectivité Territoriale de Corse

Réunion conjointe de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 5 juillet à Ajaccio

Jeudi 28 Juin 2012



Réunion conjointe de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 5 juillet à Ajaccio
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement et la Commission des compétences législatives et réglementaires se réuniront conjointement le jeudi 5 juillet 2012 à 14 h 00, Salle 2 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio.

 

Ordre du jour :

  • Motion :
Examen de la motion déposée par Jean-Baptiste Luccioni concernant la proposition tendant à modifier ou à adapter les dispositions législatives codifiées dans le Code rural relatives aux parcelles susceptibles d’être préemptées par la SAFER de Corse.

 
  • Auditions de
Daniel Luccioni et Paul Casalonga,  Président et Vice-président du Centre régional de la propriété forestière de Corse.