Collectivité Territoriale de Corse

Réunion conjointe de la Commissions de finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et de la Commission des compétences législatives et règlementaires

Mercredi 9 Février 2011



Réunion conjointe de la Commissions de finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération et de la Commission des compétences législatives et règlementaires
A la suite de leur première réunion conjointe tenue le 3 décembre 2010 sur la problématique des droits de succession en Corse, et comme annoncé dans notre courrier du 26 janvier 2011, la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la Coopération, présidée par Antoine Orsini, et la Commission des compétences législatives et règlementaires, présidée par Pierre Chaubon, ont convenu, dans le cadre de la poursuite de leur travaux sur ce thème, de procéder à  une série d’auditions complémentaires.

Une deuxième réunion conjointe se déroulera le vendredi 18 février 2011 à partir de 14 h 00 en salle 2 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio.

Auditions prévues : 
  • Maria Giudicelli, Conseillère exécutive en charge des questions foncières, 
  • Jean-Pierre Battestini, Secrétaire Général de la CGT-Union régionale de la Corse 
  • Jean-François Profizi, Inspecteur des impôts et auteur d’une contribution personnelle.